SPRL : comment liquider en limitant les dégâts ?

Portrait de domlef
Posté par domlef
ven, 10/04/2009 - 14:01

Bonjour,
Après une activité en PP pdt un an, nous sommes passés en SPRL il y a 7 mois. Si le plan comptable était excellent en septembre 08, nous avons du faire face à deux problèmes imprévisibles : la crise d'octobre et l'énorme absentéisme de nos ouvrières (30) qui ont totalisé + de 1.600 heures d'absence en 2 mois ! (même avec un système de contrôle médical systématique). Le résultat ne s'est pas fait attendre : paiement des salaires garantis mais pas de rentrées en contrepartie.
Notre situation actuelle devient un véritable casse-tête : retard dans les paiements cotisations ONSS (nous bénéficions déjà d'un plan d'apurement), retard dans le paiement du précompte professionnel, retards divers dans certaines factures, ...
En un mot comme en cent, c'est pas la joie !
Si nous désirons mettre un terme à notre activité, comment faire pour :
* licenciement collectif : comment faire ?
* dettes ONSS : restent-elles dues même après la dissolution de la SPRL ?
* dettes précompte professionnel : idem que pour l'ONSS ?
* factures en souffrance : comment faire ?
* pour les investissements, le problème est un peu moins lourd, les sommes n'étant pas trop élevée (en plus la banque nous a demandé d'être caution solidaire).
En bref, quelqu'un peut-il nous conseiller pour agir au mieux sans perdre trop de plumes ?
Merci.

Meilleure réponse

Le cas, en soi, était simple et lorsque les intéressés sont venus me trouver sur le conseil de leur avocat, il était trop tard.
Région de Nivelles
Entrepreneur en sprl
Faillite
Le lendemain, création d'une autre sprl au nom de l'épouse (Cela date de quelques années ...)
"reprise" du personnel en noir pendant deux mois
"reprise" du carnet de commande ...
détournement (non prouvé ! Hum ...) de matériel et de marchandises
Le curateur a attaqué en détournement, etc. et a obtenu la condamnation ferme (Six mois ...) de l'intéressé et avec sursis de l'épouse.

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Vous êtes dans une situation catastrophique !
Seule façon de faire : revoir votre plan financier et s'il était bien fait de faire aveu d'ébranlement de crédit !
Malgré que vous êtes totalement dans la période critique, vous pourriez bénéficier de l'excusabilité !!!

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Le plan financier était correct et nous comptions sur une croissance annuelle d'environ 10 %. Malheureusement, et notre comptable est d'accord sur ce point, 1.600 heures d'absence en deux mois, c'est ingérable !
Cet aveu d'ébranlement de crédit, auprès de qui doit-il être fait ?
L'excusabilité, si elle est reconnue, nous éxonérera t-elle notamment des sommes dues à l'ONSS et au précompte professionnel ?

Auprès du tribunal de commerce !

C'est POSSIBLE mais pas garanti !

Cela dépend du SEUL juge !

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Pour vous rassurer sur la "période critique", un curateur (et un bon!!!) m'a fait la confidence qu'il n'avait demandé dans sa longue carrière de curateur qu'une seule fois que le juge reconnaisse que le plan financier était trop mal fait et que la faillite devait être couverte par les biens des fondateurs.

Et sur cette seule demande, cela lui a été refusé par le juge.

Il n'a donc JAMAIS obtenu que les fondateurs payent le pasif de la faillite.

Je rajouterai que si vous décidez de déposer le bilan, il est très utile de se faire aider par un avocat.

Merci pour vos réponses qui ont le mérite d'être claires. Geronimo6000, pourriez-vous me dire si dans le cas d'un dépôt de bilan, les dettes ONSS et précompte prof. sont également concernées ? Par ailleurs, j'ai toujours le problème du licenciement des ouvriers : dans un premier temps, des mesures vont être prises pour les abonnés du certificat médical et les saboteurs de travail. Les CDD en cours ne seront pas renouvelés mais qu'en sera t-il des CDI ? En outre, après cette douche "écossaise", me sera t-il encore possible d'exercer soit une activité indépendante ou reconstituer une nouvelle société (mais sans engagement de personnel cette fois : le système du chômage et des pseudos contrôles est trop laxiste) ? Merci pour vos précieux conseils.

La déclaration (Le dépôt de bilan) concerne absolument TOUT, dettes ONSS, dettes fiscales, dettes sociales (Préavis = Fonds spécial si aucun paiement possible), etc.
Si vous avez l'excusabilité, vous pouvez recommencer le lendemain matin.

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Même sans l'excusabilité, vous pouvez recommencer le lendemain matin. En effet, vous êtes en société. Je suppose que votre activité "personne physique" avait été clôturée dans les règles.

Pour ce qui est de la responsabilité vis-à-vis de la dette ONSS en cas de faillite, voyez l'excellent article suivant: http://www.ipcf.be/Uploads/Documents/doc_2020.pdf

En résumé et si je lis bien, il faut une faute grave ou il faut qu'il y ait déjà eu 2 faillites avant celle-ci.

Le fait de continuer l'activité alors que l'on est en état de quasi-faillite risque d'être considéré comme faute grave. Il ne faut donc pas trainer.

Le gérant reste solidaire du payement de son propre précompte professionnel et de ses propres charges sociales avec sa société, dans tous les cas.

Pour ce qui est de la TVA, il y a aussi une "certaine responsabilité". Je n'ai pas vérifié plus que cela.

Geronimo et moi n'avons pas nécessairement les mêmes relations ...
Je vous déconseille vivement de recommencer pendant la période critique qui suit votre aveu de faillite.
J'ai, dans mes dossiers, un cas malheureux ...
Un avocat diligent qui a l'oreille du tribunal pourra vous conseiller le moment opportun pour redémarrer une vie professionnelle sereine !

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Je ne suis pas aussi expérimenté que Jojo, c'est certain. Mon conseil initial est d'ailleurs de consulter un avocat.

Jojo,

L'explication du cas malheureux que vous mentionnez m'intéresse. Pas les noms, évidemment! Juste les circonstances qui doivent être spécifiques.

Le cas, en soi, était simple et lorsque les intéressés sont venus me trouver sur le conseil de leur avocat, il était trop tard.
Région de Nivelles
Entrepreneur en sprl
Faillite
Le lendemain, création d'une autre sprl au nom de l'épouse (Cela date de quelques années ...)
"reprise" du personnel en noir pendant deux mois
"reprise" du carnet de commande ...
détournement (non prouvé ! Hum ...) de matériel et de marchandises
Le curateur a attaqué en détournement, etc. et a obtenu la condamnation ferme (Six mois ...) de l'intéressé et avec sursis de l'épouse.

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