Qui paye les honoraires du mandataires chargé de la liquidation

Portrait de TAWHID
Posté par TAWHID
mar, 07/10/2008 - 17:17

Bonjour,

Voilà ma société à été mise en liquidation judiciaire en février 2008, on ne nous a jamais parlé des frais que nous aurions à payer.

Or aujourd'hui, j'ai signé l'Etat des créances et j'ai appris en même temps que je suis tenu de payer une somme d'environ 3000 euros.
La personne elle même est étonné que l'on ne m'en ai jamais fait part ?????

Merci d'avance pour votre aide :-(

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C'est ce que je lui ai dit. C'est moi la victime dans toute cette affaire. Je pense qu'il y aura encore une audience devant un juge qui tranchera si oui ou nom le liquidateur peut m'exiger le paiement de son intervention. Je pense aller à l'audience avec mon avocat pour expliquer que je suis déjà deux fois victime dans cette affaire et que je refuse de l'être encore une troisième fois. pour moi, le liquidateur étant maintenant gérant de cette société là devrait lui me payer les plus de 2000 Euros que j'ai engagé parce que sa société (qu'il a repise) a frauduleusement placé son siège social chez moi.

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Cela coule vraiment de source !

Qui devrait dédommager ce mandataire ?

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Tout à fait normal que les honoraires du liquidateur soient à charge de l'entreprise puisque ceux-ci sont dus à des prestations induites par elle.

Pas d'accord
Le liquidateur est l'organne de la procédure, à ce titre il se doit de se payer lui même sur la procédure et non sur la société qu'il est chargé de liquidé, une fois qu'il sera nommé et qu'il "tiendra les cordons de la bourse" il en fera ce qu'il veux, mais je trouve que demander de l'argent à une entreprise qui demande sa liquidation car elle n'a pas d'argent n'est pas normal.
Rassurez vous c'est comme cela dans toute l'europe de l'ouest.
Règle d'or avant de faire une DCP laisser dans la caisse de quoi pour payer les mandataires.

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L'état d'honoraires du liquidateur, s'il est accepté par le juge, bénéficie d'un droit TOTALEMENT prioritaire même avant une hypothèque en premier rang !

Ce n'est donc pas l'Etat qui le paie même s'il est nommé à son intervention et certains liquidateurs boivent la tasse faute de bouillon !!!

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skal a écrit:Pas d'accord

Les modalités de la rémunération du liquidateur sont fixées par l'assemblée qui le nomme. Oubliez vos expressions "pas d'accord": ce n'est pas un argument, bref c'est du brol émotif qui nous encombre.

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Une société a frauduleusement placé son siège social à mon adresse privée. Après quelques lettres d'huissier, j'ai transmis le dossier à mon avocat qui m'a conseillé de la mettre en liquidation sur base de l'article 182 du Code des Sociétés. Le tribunal aurait pu prononcer la liquidation immédiate (alinéa 3 de cet article 182), mais a préféré nommer un liquidateur. Ce liquidateur a trouvé 400 Euros sur un compte et demande maintenant à ce que je paye le solde de plus de 800 Euros pour son mandat après que sa demande d'"assistance judiciaire" a été refusée par le Tribunal de Commerce. Si je dois payer cela, je serai donc victime une troisième fois: 1:visites d'huissiers, 2: plus de 2000 Euros de frais d'avocat et procédure et maintenant les frais du liquidateur. Que dois-je faire étant donné que je refuse catégoriquement de payer le liquidateur? N'y a-t-il pas une obligation légale de l'Etat de liquider toute société qui ne remet aucune déclaration TVA, publie aucun bilan, paye aucune charge de précompte professionnel, ONSS; etc...? J'estime que ce n'étais pas à moi de liquider cette société, mais à l'Etat de le faire, d'autant plus que l'Etat pouvait prononcer la clôture immédiate de la liquidation lors de mon recours, mais ce même Etat, par l'entremise de son juge, a préféré nommer un liquidateur et encourir des frais. Comme d'une part l'Etat a failli et a d'autre part choisi d'encourir ces frais là, selon moi c'est à ce même Etat de payer. J'ai déjà assez payé moi-même!
Merci pour vos commentaires.

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Il faudrait avoir une vue beaucoup plus précise de ce que votre avocat a DIT et a ECRIT sur votre rôle dans ce dossier !

Il me semble que le liquidateur se trompe de cible ...

Renvoyez-le à votre avocat !

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Le liquidateur est en contact avec mon avocat et pas avec moi. Il demande à mon avocat que je paye ses frais et mon avocat lui me relaye sa demande du bout des lèvres... Je refuse catégoriquement. Je présume que le liquidateur cherche un pigeon pour payer sa note. Bien sûr qu'il se trompe de cible! Mais sans administrateur vivant du côté de la société liquidée et suite au refus d'assisatnce judiciaire, il se retourne contre le seul vivant dans toute cette histoire... moi.

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C'est plus net ou plus confus que cela en fonction du chapeau que VOTRE avocat vous fait porter dans cetet affaire.

En tout état de cause, dites à votre avocat que vous ne voulez pas payer, n'ayant rien à voir là-dedans !

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C'est ce que je lui ai dit. C'est moi la victime dans toute cette affaire. Je pense qu'il y aura encore une audience devant un juge qui tranchera si oui ou nom le liquidateur peut m'exiger le paiement de son intervention. Je pense aller à l'audience avec mon avocat pour expliquer que je suis déjà deux fois victime dans cette affaire et que je refuse de l'être encore une troisième fois. pour moi, le liquidateur étant maintenant gérant de cette société là devrait lui me payer les plus de 2000 Euros que j'ai engagé parce que sa société (qu'il a repise) a frauduleusement placé son siège social chez moi.

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Selon le liquidateur, la jurisprudence dit que c'est aux demandeurs en dissolution judiciaire (moi) de payer le solde s'il y en a, de ses frais et honoraires. Cela me parait gros que la jurisprudence dise une chose pareille! Je n'ai rien retrouvé à ce sujet.

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