prime d émission

Portrait de candide
Posté par candide
sam, 24/02/2007 - 00:49

Lors de la création d'une SCI, les futurs associés sont-ils tenus de verser une prime d'émission pour devenir associés ?

En cas de cession de parts, peuvent-ils récupérer cette prime d'émission. Reste -t'elle acquise à la SCI ?

Bien cordialement

Candide

Toutes les réponses

La prime d'émission n'a lieu d'être qu'en cas d'augmentation de capital par émission d'actions nouvelles.

Cette prime d'émission est en fait la différence entre la valeur faciale des actions nouvelles et la valeur vénale qu'avaient les actions anciennes avant l'augmentation de capitale. Le but étant de ne pas diminuer cette valeur vénale et donc ne pas léser les anciens actionnaires.

Cette prime d'émission reste donc en tout état de cause acquise à la société.

lors de la constitution d'une société coopérative à responabilité limitée, les apports se font de la même façon que dans les autres sociétés

dans le cas évoqué ici, où lors de l'admission ultérieure de nouveaux coopérateurs, la valeur économique de la société est supérieure à la valeur de départ, les anciens membres pourraient demander aux nouveaux membres une sorte de droit d'entrée (par exemple, pour les réserves accumulées , ou pour l'augmentation de valeur de la société, en général)..

Le montant qui serait ainsi souscrit en plus de la valeur nominale de la part sociale n'appartient pas enitèrement au souscripteur, mais sera partagé entre tous les coopérateurs.

Il existe évidemment une autre manière de procéder, les nouveaux coopératuer peuvent remplacer totalement ou partiellement les anciens en leur rachetant leurs parts..dans ce cas, la valeur "ajoutée" au capital sera négociée lors de l'entrée.

C'est un sujet intéressant..n'hésitez pas à me contredire si j'ai fait une erreur.

...