Vendre un projet à une société sans etre taxé

Portrait de appolo007
Posté par appolo007
jeu, 09/11/2023 - 11:05

Bonjour,

Je suis pensionné, Ingénieur de profession. Une société m'a demandé de créer un projet de process de production ainsi que les modifications et améliorations à apporter à leur usine de production. Je peux évidement le faire mon seul souci est comment leur vendre ce projet/concept sans être moi même taxé sur cette vente. Sachant que la société a naturelement besoin d'un justificatif pour le payement qu'ils devraient me faire. Merci d'avance. Vous m'avez déjà conseillé il y a quelques années à propos de comment utiliser une "NOTE D'AVOIR". merci.

 

Meilleure réponse

Votre situation actuelle est totalement différente de celle d'il y a neuf ans.

En 2015, il s'agissait de la vente d'une machine dont vous étiez propriétaire.

Actuellement il s'agit de prestations dans le cadre de la création d'un projet de process de production ainsi que les modifications et améliorations à apporter à leur usine de production.

Vous auriez donc du demander une affiliation à la BCE, à la TVA et à une Caisse d'Assurances sociales pour indépendant, le tout avant le début des activités.

Ces revenus seront donc taxables.

Toutes les réponses

Votre situation actuelle est totalement différente de celle d'il y a neuf ans.

En 2015, il s'agissait de la vente d'une machine dont vous étiez propriétaire.

Actuellement il s'agit de prestations dans le cadre de la création d'un projet de process de production ainsi que les modifications et améliorations à apporter à leur usine de production.

Vous auriez donc du demander une affiliation à la BCE, à la TVA et à une Caisse d'Assurances sociales pour indépendant, le tout avant le début des activités.

Ces revenus seront donc taxables.

Merci pour votre suivi. Non, malheureusement je n'ai pas trouvé de solution convenante pour moi à ce jour. Nous allons peut être nous entendre avec l'autre partie sur un accord type :"privé". merci encore pour vos conseils.

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