Décès d'un commerçant : quid de la succession?

Portrait de pmba
Posté par pmba
mer, 04/11/2020 - 18:33

Bonjour à tous,

A la suite du décès inopiné de mon père il y a 3 semaines, je me retrouve dans une situation pas très claire par rapport à sa succession et mes obligations.

Est-ce que quelqu'un pourrait me conseiller ou m'informer par rapport au contexte suivant ?

  • Mon père était commerçant sous le statut d'indépendant en personne physique.
  • Il était détenteur du bâtiment où il exerçait son activité et il possédait un stock.
  • Il n'avait aucun employé.
  • A priori, il n'avait aucune dette.

Ne souhaitant pas continuer son activité, je me pose pas mal de questions sur la manière d'écouler le stock et sur les frais que ça pourrait engendrer. Notamment :

  1. Est-ce que le décès implique automatiquement la fin de l'activité comme il était en personne physique et non en société ?
  2. Si j'accepte la succession et que l'activité est terminée, est-ce que cela veut dire que je dois payer la TVA le stock ?
  3. Si je vends le stock alors que les droits de succession et la TVA ont été payés, risquerais-je de voir ces ventes requalifiées en revenus professionnels ?
  4. Pour éviter la situation 2 et 3, est-il possible de procéder à la vente des biens en continuant temporairement l'activité jusque à écoulement complet du stock ?
    • Via son numéro d'entreprise ?
    • En créant une nouvelle structure ?

J'ai fait pas mal de recherches sur Google, j'ai également contacté le SPF mais, jusqu'à présent, personne n'a pu vraiment me renseigner sur la manière de procéder et sur le déroulement des choses (ou peut-être que je me pose les mauvaises questions).

La situation semble relativement simple lorsque la personne est en société (transmission des parts) mais beaucoup moins lorsqu'elle est en personne physique.

D'avance, je vous remercie pour votre aide.

Toutes les réponses

1. Non

2. Oui si vous ne l'avez pas vendu. En d'autres termes, si VOUS gardez le stock !!!

3. Mauvaise formulation sauf si vous envisagez de garder le stock ...

4. Continuation possible

5 Voyez votre notaire, votre fiscaliste, votre (expert) comptable ...

 

PS Vous n'aurez pas la réponse sur Google. Le fisc n'est pas chargé de vous documentter ...

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