DETTES PROFESSIONNELLES D'UNE SPRL

Portrait de carolineD
Posté par carolineD
lun, 17/09/2012 - 13:32

Bonjour,je suis infirmière indépendante à domicile,je suis en SPRL,seule.
La société a plusieurs dettes du passé dont en principal des cotisations sociales,des impôts de société,facture arriérée
de l'ancien comptable pour un montant total de +ou- 30000 euros.
J'ai auparavant demander des plans d'apurement que je n'ai pas respectés donc refus des créanciers de me redonner une chance pour un nouveau plan.Ai déjà reçu courriers de huissier,agent de recouvrement...
J'ai également demandé un crédit bancaire mais la banque n'a pas beaucoup d'espoir car je suis fichée auprès de la BNB et ai des dettes privées également.
Je ne peux pas non plus mettre en faillite la SPRL car je vais devoir rembourser un certain capital de la société.
Quelles sont les solutions que je puisse envisager?Qui puis-je aller voir pour m'aider?

Merci pour votre aide.

Toutes les réponses

Bonjour,

Je ne suis pas un professionnel mais votre message suscite dans mon chef les choses suivantes :

a) Vous ne souhaitez pas mettre la société en faillite car vous allez : « devoir rembourser un certain capital de la société ». Je suppose que cela signifie qu’une partie du capital souscrit (vraisemblablement 18.550,00 euros) n’a pas encore été totalement libéré (non libéré à concurrence sans doute de +/- 12.300,00). De toute façon cette somme d’argent vous sera réclamée étant que la société manque de liquidité et que vous en êtes responsable sur votre patrimoine privé (SPRL = société à RESPONSABILITE LIMITEE, autrement dit limitée à concurrence du capital souscrit).

b) Votre société a d’importantes dettes sociales (ONSS) et fiscales (TVA). Depuis 5 ans, ce genre de dette peut être récupérée sur le patrimoine privé du gérant en cas de manque d’actif de la société.

c) Vous êtes seule actionnaire d’une SPRL !!! Voilà une situation très embêtante si tel est bien le cas. Si vous avez repris l’ensemble des parts sociales d’une SPRL, vous deviez par la même occasion modifier les statuts de la SPRL afin de la transformer en SPRL(u). Ne pas l’avoir fait vous expose si je ne m’abuse à ce que la séparation des patrimoines entre vous et la société saute et que vous soyez donc responsable de l’ensemble des dettes de la société sur votre patrimoine privé.

d) Si vous êtes en situation de cessation de payement et étant donné que votre crédit semble bel et bien ébranlé (vos créanciers refusent de vous octroyer de nouvelles facilités de payement et les institutions financiers ou autres intervenants ne sont plus prêts à injecter des fonds dans votre société), vous devez agir au plus vite devant le Tribunal du Commerce. Peut-être pourrez-vous encore bénéficier de la loi sur la continuité des entreprises sans quoi la société sera déclarée en faillite. Si vous n’agissez pas, à nouveau vous pourriez être responsable sur votre patrimoine privé. De plus vous pourriez être interdite de vous remettre à titre d’indépendant pour l’avenir.

e) Ce n’est pas l’ancien comptable qui a souscrit les dettes. Et quand vous avez racheté les parts sociales, vous avez racheté l’entreprise avec ses dettes malheureusement. Au moment de racheter une société, une procédure spéciale doit être suivie pour ne pas être responsable ultérieurement en tant que nouveau propriétaire des dettes de la société.

Autrement dit consultez au plus tôt (hier si possible) un spécialiste (comptable, expert-comptable,…) dont vous trouverez la liste sur ce site.

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Complément du point e)

pour ne pas être responsable des dettes de la société à l'égard de l'Etat.
Aux habitués: Parvenez-vous encore à éditer vos messages?...
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Point C : une Sprl est une société comprenant un ou plusieurs associés. Le passage de deux associés à un associé ne nécessite pas de modification des statuts, la Sprlu n'existant pas dans le code des sociétés.

@ RDACPT. Fichtre. Merci pour le correctif.

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Effectivement mais ne pas oublier que le capital minimum libéré passe de 6.200€ a 12.400€.

@ Labro oui je sais éditer par contre il se peut en fonction du système d'exploitation que vous devriez cliquer sur texte en html.

Seul conseil : voyez un professionnel OU un (vrai) avocat ... EN URGENCE !

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Merci pour les renseignements.Mais malheureusement la loi sur la continuité des entreprises je ne peux pas en
bénéficier car j'exerce une profession libérale.Dans l'espoir d'avoir d'autres infos.Merci.

Que voulez-vous comme conseil ? Celui de vous mettre la tête dans le sable ?

Allons ... un peu de courage ... Votre société est en faillite et votre responsabilité est très fortement engagée !

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