Voiture : Achat en Belgique, payer TVA et immatriculer au G-D Luxembourg

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Posté par Wambi
jeu, 18/08/2011 - 11:21

Bonjour,

Je suis indépendant, domicilié actuellement en Belgique. J'ai une société en Belgique (non assujettie à la TVA) et travaille en tant qu'indépendant au Luxembourg (revenu principal).
J'aimerais acheter une voiture neuve en belgique (meilleure remise). Suis-je habilité à récupérer FACILEMENT la TVA belge (21%) et à payer la TVA au Luxembourg (15%), si j'immatricule cette voiture au Luxembourg (et si je me domicilie au Luxembourg bien entendu pour cette raison)?
En serait-il de même si j'achetais une occasion de moins ou de plus de 6 mois en Belgique (Voiture de direction)?
Merci d'avance.
Wambi

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Etes-vous assujetti tva au GDL ?

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non, en temps que médecin, je ne peux être ni assujetti à la TVA ni en Société au Lux.

La plupart des concessionnaires ne poseront aucun problème a condition de pouvoir prouver au moment de l'achat, que vous êtes domicilié LU. Il n'y aura pas de récupération, seulement une vente sans TVA (article 39bis du Code).

Par contre, si vous êtes domicilié en B au moment de l'achat, je pense qu'il sera difficle de faire valider la thèse de la livraison intra, tant face l'administration que pour le vendeur (qui reste responsable du paiement de la TVA à l'état).

Dernière chose : si le véhicule est utilisé en Belgique, le propriétaire luxembourgeois assujettis (avec ou sans droit à déduction) fait un transfert suivi d'une AIC (acquisition intracommunautaire) ce qui implique le paiement de la TVA en Belgique pour cette opération, sans possibilité de la récupérer puisque vous n'avez pas de droit à déduction (voir circulaire n°43/2006 pour plus de détails).

Dans certains, cette règle ne s'applique pas vu l'utilisation professionnelle, cela va coincer, je pense.

Merci bcp pour toutes ces infos !

Je pense donc que je vais me domicilier au Lux puis acheter ma voiture là-bas, ce sera bcp plus simple et moins risqué.

La circulaire 43/2006, n'est-elle pas uniquement destinée au salariés d'une entreprise? Je travaille, pour ma part, en temps qu'indépendant...

Puis-je louer ma voiture achetée et immatriculée en personne physique au Luxembourg à ma Société belge, pour les 2 jours où je travaille en Belgique ou bien dois-je acheter un véhicule via ma Société belge également?

Merci d'avance.

Wambi

Acheter un second véhicule risque d'être onéreux et la location à votre société belge impliquera que vous serez à titre personnel imposable sur un avantage en nature.

En outre, bonjour les dégâts lors d'un contrôle douanier !

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La circulaire 43/2006 s'applique à toutes les situations, y compris à celle d'un dirigeant d'entreprise.

F. Bonfond, je ne comprends pas la remarque sur l'avantage en nature, il s'applique au Luxembourg ou en Belgique ?

Il est tout à fait possible de louer le véhicule entre une société LU et une société BE. Dans le cas d'une location à long terme, c'est le principe du B2B qui s'applique. La TVA est due en Belgique par la société belge, qui doit déposer des déclarations spéciales et qui ne peut évidemment pas récupérer cette TVA.

Bonjour,

Je suppose que Mr Bonfond soulignait le fait que dans ce cas, je serai imposable en avantage en nature en belgique, en personne physique.
De toute façon, je suis perdant car si je suis domicilié en Belgique mais que je fais les trajets 3x/sem de Belgique vers Lux (115km/trajet), je ne peux de toute façon pas déduire tous mes frais réels (déduction maximale 2940 euros/an au Lux, est-ce exact?)
Le mieux ne serait-il pas dès lors, si je réalise 60 à 70.000km/an d'acheter la voiture en Société en Belgique, de la déduire via la Société, à 70% en Belgique et d'effectuer les trajets Belgique/Lux sur le compte de la Société?
Serais-je taxé en avantage en nature pour les trajets que je réalise avec mon véhicule de Société pour me rendre au Luxembourg et prester en personne physique? Dans ce cas, à raison de 50.000 km/an, ça me ferait un très gros avantage en nature...cher, je suppose...
N'y a-t-il pas moyen de créer une Société au Luxembourg (médicale?)
Merci d'avance.

Dirtyharry, la remarque était que l'intervenant sera taxé au Luxembourg sur l'ATN du premier véhicule (ATN évalué par la Loi forfaitairement mensuellement a 1,5% du prix neuf du véhicule) et en Belgique sur un ATN pour le second véhicule.

Idem si une société Luxembourgeoise acheté un véhicule mis a disposition de son dirigeant et partiellement loué a la société Belge qui le met également a disposition de son dirigeant. Le risque est grand de voir une taxation en ATN en Belgique ET au Luxembourg.

J'ajoute qu'au Luxembourg, la location de véhicules est soumise a l'obtention d'une autorisation de commerce impliquant la présentation d'un diplôme en mécanique automobile. J'imagine que le médecins mécaniciens auto sont rares.

De fait, ça ne doit pas courir les rues...:-)

Ce ne sera donc pas non plus la voie idéale...Qu'est-ce qui serait le plus avantageux, pour un non mécanicien automobile dans ce cas? ;-)

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