TVA,TMC et Taxe circulation vehicule utilitaire

Portrait de duif001
Posté par duif001
lun, 12/11/2007 - 16:43

Bonjour a tous,perdu avec des sons de cloche differents je resume :j ai fait l acquisition d un 4x4 camionnette 2places +2 pour mon (epouse personne physique n° de tva},vehicule d occasion passe au controle technique par son ancien proprio en camionnette.Pouvez vous me dire jusqu'a concurrence de combien peut on recuperer la TVA et s' il y aura une TMC du fait que c est une camionnette merci pour votre reponse duif001

Toutes les réponses

La règlementation en la matière a été modifiée, voyez si votre véhicule correspond toujours à la définition de véhicule utilitaire au sens TVA du terme.

Merci pour votre réponse,mais pouvez vous etre plus précis ou me donner un lien,bien a vous duif001

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