Tva et statut de marchands de biens immobilier

Portrait de atillabxl@gmail.com
ven, 02/10/2015 - 23:45

Bonjour,

Je suis administrateur d'un SA que j'ai créé en 2014 ayant comme activité marchand de bien immobilier (opération achat - vente immobilier).

Ma question est la suivante :

 Je suis actuellement assujetti  la TVA et me pose la question de l'utilté de celle -ci.

Cas pratique :

Je viens de faire l'achat d'un immeube dans lequel je compte effectuer des travaux et ensuite revendre en découpe 6 appartements.

A quel taux l'entrepreneur doit me facturer 0 - 6 - 21 % sachant que je revend le bien sous droit d'enregistrement et non tva (car ce n'est pas du neuf).

S l'entrepreneur doit me facturer une tva sur les travaux effectués, ai-je droit  à la récuperer sans pour autant avoir l'obligation de revendre les appartements sous le régime tva ?  

Dernière chose, si je demande la radiation de mon numéro de TVA, quel en serait les conséquences ? Notamment pour les travaux que j'effectuerai dans mes immeubes destiné à la revente ? Puis-je bénéficier du 0% autoliquidation dans ce cas ?

Je vous remercie pour vos réponses car mon comptable est totaement dépassé pour ces questions (bien que je suis très content de lui pour la gestion d'une sprl que je détiens également).

Merci

 

 

 

 

Toutes les réponses

Entrepreneur doit facturer à 6% (logement) si vétusté acquise.

TVA non récupérable bien entendu.

Dernière chose : non pas d'autoliquidation (uniquement réservée aux assujettis).

 

QUESTION à HITTICHE

L'inttéressé déclare être assujetti à la TVA.

Ne faut-il pas nuancer la réponse ?

Bien à vous

Jojo

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Il faudrait savoir pour quelle activité précise cette société est assujettie à la TVA.

le post initial parle de revente sous régime des droits d'enregistrement après avoir "découpé" en 6 appartements un immeuble acquis.

Bonjour,

J'ai contacté l'administration TVA ce matin, et voici ce qu'il en ressort :

- Je dois payer 6 % de tva dans le cadre de la rénovation, étant assujeti je pourrai travailler avec mon entrepreneur en autoliquidatio mais devrait tout de même reprendre 6 % de tva à ma charge (non déductible évidement)

Donc dernière question que je me pose, ai je intérêt à garder mon numéro de TVA actif ou travailler en non assujeti au risque de ne plus pouvoir déduire de tva (teléphonne, pub...).

Quels sont selon vous les avantages et incovéniants ?

 

Merci 

 

Tout dépendra de ce que vous comptez faire en régime TVA à l'avenir !

Ne pas perdre de vue, éventuellement, les révisions de TVA sur biens d'investissement si vous renoncez à votre assujettissement TVA.

A voir, donc, avec votre comptable.

 

Si vous n'avez pas de recettes soumises à TVA ( ce qui semble être votre cas), vous ne pouvez en principe pas garder votre numéro de Tva

Si vous êtes en société vous devez avoir un n° d'enregistrement et vous pouvez récupérer la totalité de la tva, mais dès que les travaux sont terminés et que le cadastre a été modifié vous avez 2 ans pour payer la tva et après ce délai vous ne pourrez plus vendre votre bien sous le régime de la tva.

Si vous êtes en personne physique vous n'êtes pas obligé d'avoir un n° d'enregistrement sauf si vous revendez réguliérement plusieurs immeubles vous êtes considéré comme marchand de bien et vous devez avoir un n° de tva

 

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???

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?????      Mon expérience, et j'ai oublié d'écrire qu'il faut aussi déposer une garantie afin de couvrir la tva et autres taxes.

D'où j'ai arrêté cette activité trop de charges: paiement de la totalité de la tva après 2 ans si pas vendu et augmentation de la garantie en fonction du chiffre de vente.

Maintenant j'achète et je revend après transformation tva comprise et je suis taxé sur la plus value dans le cadre de la société, je ne joue plus au marchand de bien cette formule était utilisé a fin de récupérer la tva plus rapidement et la faire payer par l"acheteur.

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Concernant le taux de tva co contractant étant donné que vous êtes revendeur mais vous devrez qu'en même payer de la tva sur le prix de vente.

 

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