TVA service intra communautaire

Portrait de retrolaser
Posté par retrolaser
dim, 22/02/2009 - 22:26

Bonjour,
Je suis un indépendant belge et j'ai réalisé un site internet pour une société monégasque. J'ai réalisé ce service en Belgique. Dans la facture dois-je mentionner comme vu dans un autre post de ce forum :

"Art. 283-1 du CGI, TVA due par le client", ne facturez aucune TVA (ni la Belge, ni la Française) et indiquez le numéro de TVA de votre client français: FR XX XXX XXX XXX."

Merci de me le confirmer,
Jacques

Toutes les réponses

En premier lieu, et comme toujours en TVA, il faut connaître la nature de la prestation et la qualité du client (est-ce un holding, je suppose que non puisque vous parler de n° de TVA français) pour pouvoir déterminer où la taxe est due.

En tous les cas, la mention d'un article du Code français n'est pour l'instant pas admise en Belgique, il faut en théorie mentionner l'article belge ou celui de la directive TVA.

BàV

Merci pour votre réponse.
La nature de la prestation est donc la création d'un site internet. C'est à dire l'écriture de fichiers html hébergés sur des serveurs distants (eux-mêmes hébergés aux états-unis mais j'imagine que cela n'a pas d'importance).
Pour réalisé ce travail je ne me suis jamais rendu à Monaco (là ou est installé le siège de la société pour laquelle j'ai réalisé le travail). Tout s'est fait par email et téléphone. Dois-je faire appliqué une TVA et si non quel article belge ou directive TVA dois-je mentionner sur la facture?
Merci pour votre aide

Il s'agit de l'article 56, 1. de la directive 2006/112/CE (article 21, §3, 7° du Code belge ( point a) ou d) selon que l'on considère qu'il s'agit de concession de droit d'auteur ou de prestation de type "conseil").

La taxe est due en France par le client S'IL S'AGIT D'UN ASSUJETTI (attention aux société "holding" qui ne sont normalement pas des assujettis).

BàV

Donc pour récapituler, je lui facture sans TVA en mentionnant la directive dans la facture et lui (car il est assujetti) devra de son côté payer la TVA en France?

Bàv

Bonjour,
j'ai un doute...
Il me semble dans ce cas que la prestation de service faite en Belgique est assujettie à la TVA... C'est la livraison de biens qui ne serait pas soumise à la TVA, pas la livraison de services.
Dans le cas présent il s'agit plutot d'un service
Quelqu'un peut confirmer / infirmer ?

Comme le dit dirthyharry, voir l'article 56 de la directive tout en attirant l'attention sur le fait que (pour des raisons évidentes) bon nombre de sociétés monégasques sont des sociétés financières et donc ne sont pas assujetties à la TVA.

De plus on ne parle pas de livraison de service mais de prestation intra-communautaire de services.

Pour être complet, ne pas oublier à partir de 2010 l'entrée en vigueur de la directive 2008/8 dite VAT package qui modifie fondamentalement les règles de localisation des prestations de services en mnatière de TVA

Attention : société financière=assujetti (exonéré totalement ou partiellement) mais holding (passif) = non assujetti ce qui a une ENORME importance sur la localisation dans le cas d'opérations B to B dans la CEE.

BàV

dirthyharry par société financière j'entend sociétés type private equity ou holding et pas banques et autre intermédiaires financiers.

Mais en ta remarque est judicieuse pour les non initiés.

...