TVA ET retrocession de commission

Portrait de Jack007
Posté par Jack007
lun, 16/02/2009 - 14:19

Bonjour,

Besoin de précision sur un cas.
Une agence immobilière assujettie à la TVA, qui travaille avec des agents indépendants non assujettis à la TVA, car ne dépassant pas 27000 € à l’année.

Le mandat est rentré par l’agent, il conclu la vente après visite, et il a dans son contrat une rétrocession d’honoraire de 70% l’agence quand à elle garde 30% de la commission .

La facture à l’acquéreur est faite par l’agence donc avec la TVA .

L’indépendant fait lui à l’agence une facture exempte de TVA car non assujetti.( 70% HT TTC ? )

Que reverse l’agence comme TVA, sur la totalité de la facture, ou simplement sur son pourcentage a elle ?

Que devrait percevoir l’agent non assujetti à la TVA ?

Comment l'agence doit elle passer la rétrocession envers l’agent en comptabilité ?

Merci de vos réponses, j’ai deux avis différents d’agence immobilière avec contrat de partenariat identique.

Jack.

Meilleure réponse

Merci de votre réponse, j'ai oublié de préciser que je vis en France et un agent indépendant ne dépassant pas 27000€ de chiffe d'affaire Brut peut ne pas être assujetti à la TVA.
Cordialement
Jack

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Je ne comprends pas bien votre question, 27000 c'est un seuil en France ?

Car en Belgique, ceci n'existe pas et les commissions des agents immobiliers sont TOUJOURS soumises dès lors que le CA de l'agent dépasse le montant de la franchise - 5.580 EUR- ce qui me paraît toujours être le cas.

BàV

Merci de votre réponse, j'ai oublié de préciser que je vis en France et un agent indépendant ne dépassant pas 27000€ de chiffe d'affaire Brut peut ne pas être assujetti à la TVA.
Cordialement
Jack

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