Bonjour
En supposant que l'on soit dans les conditions pour récupérer la tva :
1)La souche TVA obligatoire pour les restaurants et les car-wash est-elle suffisante comme pièce justificative pour pouvoir récupérer la tva ou faut-il une facture?
2)Qu'en est-il des tickets de parking pour récupérer la tva
3) Comment récupérer, et avec quelles pièces justificatives, la tva en Belgique pour les frais suivants occasionnés en France
a) frais de carburant
b) frais de restaurant
c) frais car-wash
d) frais de parking
Un grand merci
Toutes les réponses
Questions 1 et 2:
Pour pouvoir déduire la TVA, il fait toujours disposer d'une facture en bonne et due forme.
Question 3:
Il existe une procédure réglée par une directive européenne (en l'occurrence la 8è directive) qui permet à un assujetti d'un Etat membre d'obtenir le remboursement de la TVA payée sur des frais exposés dans un autre Etat membre.
Cette procédure se fait moyennant le dépôt du formulaire ad hoc auprès de l'autorité compétente (dans votre cas l'administration fiscale française). Ce formulaire doit être accompagné des originaux des factures pour lesquelles le remboursement est demandé ainsi que d'une attestation d'assujettissement délivrée par votre office de contrôle TVA. Cette demande peut être introduite à la fin de chaque trimestre civil ou une fois par an (avant le 30 juin de l'année qui suit celle pour laquelle le remboursement est demandé).
J'attire toutefois votre attention sur le fait que la France, comme la Belgique, connaît certaines limitations du droit à déduction, notamment en matière de véhicules automobiles.
Je n'ose dès lors pas vous confirmer que vous pourrez effectivement obtenir le remboursement de la TVA pour les frais dont vous donnez la liste.