Bonjour,
J'effectue des corrections de textes, par voie électronique, pour une société canadienne.
Dois-je porter en compte la TVA sur la facture?
Que faut-il mettre dans la déclaration?
Un tout grand merci d'avance!
Bonjour,
J'effectue des corrections de textes, par voie électronique, pour une société canadienne.
Dois-je porter en compte la TVA sur la facture?
Que faut-il mettre dans la déclaration?
Un tout grand merci d'avance!
Toutes les réponses
Pas de TVA relation B2B visée a l'art 44 de la directive
Merci pour votre réponse, mais pourriez-vous m'en dire plus?
J'ai beau lire l'article 44, et les précédents, je ne vois pas mentionnées les prestations de service à un pays hors de l'UE.
Par ailleurs, qu'inscrire sur la déclaration?
Merci d'avance!
Le texte dit ceci : "Le lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en
tant que tel est l’endroit où l’assujetti a établi le siège de son activité
économique.".
Cela se lit littéralement : comme votre client a son siège au Canada, la prestation y est localisée (sur le plan juridique) même si vous vous trouvez physiquement en Belgique. Il n'y a donc pas de TVA belge puisque le principe est de ne pas imposer une opération qui ne se situe pas sur le territoire de l'EM concerné.
Bàv