TVA prestation de service - ingénieur conseil

Portrait de OliV
Posté par OliV
dim, 18/01/2009 - 17:56

Bonjour,

Ayant récemment rencontré quelqu'un en Bulgarie, je compte y devenir résident.

Je compte y créer un société de consultance en engineering. Je serai assujetti en Bulgarie et travaillerai notamment pour un client belge assujetti en Belgique.

Quid de la facturation (je présume hors TVA)? Ce sera le preneur de la prestation de service qui devra s'acquitter de la TVA (d'après mes faibles notions sur ce sujet)

Comme cette prestation de service est totalement déductible pour mon client. Aura-t-il la possibilité de récupérer la TVA?

Dans l'affirmative, par quels moyens?

Merci pour vos précieux conseils,

Olivier

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Petit élément complémentaire, la prestation de service aura lieu en Bulgarie. Est-ce que ca change au point de vue de la TVA?

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Non, cela ne change rien car le lieu juridique de la prestation, dans ce cas, n'est pas celui de son exécution effective.

En clair, la prestation est bien localisée au lieu du preneur (article 21, §3, 7°, d CTVA) et cela n'empêche en rien la déduction.

BàV

Donc mon client pourra récupérer la TVA?

Merci beaucoup pour votre support.

BàV

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J'ai peur que vous ne confondiez des notions.

Votre client devra PAYER la tva ET pourra la déduire.

En temps normal, c'est une opération "neutre" (Ce qui est à payer est égal à ce qui est à déduire).

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Merci beaucoup pour vos renseignements

En fait si mon client a une balance TVA "négative", il poura se faire rembourser le montant de cette balance. N'est ce pas?

BàV

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C'est un tout autre problème !

S'il est en crédit, c'est bizarre et l'administration envoie ses fonctionnaires faire un contrôle poussé.

Le susdit crédit est REPORTE ou remboursé à long terme !

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