tva ou pas sur des retrocessions de commissions

Portrait de tourduparadis
Posté par tourduparadis
jeu, 27/03/2014 - 12:55

Bonjour, je suis en sprl et suis apporteur d affaires a un global finance office situe en Belgique. Mon contrat prevoit une retrocession de commission de 0.25 pct .cette indemnite est elle sujette a tva ou dois je leur emettre une facture sans tva ? Merci de vos conseils

Toutes les réponses

Il faut connaître la nature exacte des contrats pour répondre

C est un contrat entre une sa ayant son siege a luxembourg, agissant par l kntermediaire de sa succursale belge, et une sprl qui est l apporteur. Pr chaque client apporte, la sa est redevable a l apporteur d une indemnite en fonction des avoirs sous gestion. Cette retrocession est annuelle. Ces sont les termes du contrat. L apoorteur doit emettre une facture, mais cette cio est elle sujette a tva ?

toujours insuffisant. J'ai écrit nature EXACTE.

Merci de m aider, mais qu entendez vs par nature exacte ? Cordialement

Il y a lieu de savoir d'abord ce qui suit :

Convention entre une sprl belge et une sa luxembourgeoise OU entre une sprl belge et une XYZ belge ?
Nature de l'objet de la convention (Nous ne demandons pas VOTRE traduction mais de nous donner le texte EXACTEMENT utilisé)
Ensuite VOTRE traduction de ce que VOUS faites (Votre sprl ...) réellement et comment vous le prouvez ...

0 vote actuellement | +1 Répondre

Je vous ai repris le texte du contrat re sprl et sa, donc bien un contrat entre sa lux representee par sa succursale belge et sprl belge. Voir texte precedent.

Il ne s agit pas de mon interpretation.
La realite est que la sprl est apporteur d affaires, communique des clients potientiellement interesses par l offre de gestion. Et pour tout contrat signe, une commission annuelle est payee sur le montant moyen en gestion a la sprl.
Merci de vos conseils

Vous êtes visiblement dur d'oreille. Pour vous répondre il faut savoir de façon précise quel service est offert de façon ultime, "offre de gestion" est beaucoup trop vague. Des exemples que je vis quotidiennement, si vous m'amenez des clients qui me signent un contrat pour la gestion de leur fond d'investissements, les prestations de Fund manager étant exonérées, vos honoraires d'intermédiation le sont également. Si vous m'apportez des personnes voulant placer de l'argent dans un des fonds que je gère, il s'agit de fund marketing et donc c'est soumis à la TVA. Vous me mettez en contact avec un investment advisor, investment manager ou risk manager, c'est exonéré car leurs prestations le sont,....

J apprecie votre aide meme si les mots sont blessants.

Les termes du contrat re mission de l apporteur sont texto : la mission de l apporteur consiste a rechercher des clients potentiels pour X, qu il estime raisonnablement correspondre aux services de gestion de fortune offerts par X et ntamment qui presentent le profil financier et oatrimonial approprie, et a orienter des clients potentiels vers X ou a communiquer le nom et les coordonnees de clients potentiels a X. Dans le but d eviter des conflits d interets inclus, sont exclus du champ d applicatiob du present contrat les oarties elles memes et leurs parties suivant la definitiin donnee par la norme comotable internayionale, ias 24.
En pratique la sprl renseigne des clients potentiels a un gestionnaire travaillant pour X, ce gerant gere des fonds comme des comptes de particuliers. Si le client signe un contrat chez X gere par ce gerant, le gerant me retrocede une partie de sa remuneration, cad 0.25 pct des avoirs moyens geres.
Ds le contrat re remuneration il est ecrit : pr chaque client qui a apporte en execution du contrat et aveclequel X a conclu un contrat de gestion, X sera redevable a l apporteur d une indemnite definie par les conditions visees ci apres... toute remuneration, ind3mnite ou retrocession, accordees par X a l apporteur se feront apres perception par X du chiffre d affaires.
Merci a vous
Cordialement

Voilà qui est plus clair bien que très mal formulé. Selon moi c'est soumis à la TVA.

A noter que tel que présenté, vous devez avoir une agrégation de la FSMA de même que la succursale belge et la société luxembourgeoise doit avoir un agrément de la CSSF au Luxembourg.

Je vous conseille vivement de vérifier à défaut vous pourriez avoir de TRES gros ennuis.

En effet, une rétro commission de 0.25% de l'AUM me semble énorme sachant que le private banking travaille avec une marge de 1% et que les fonds d'investissements fonctionnent avec des management fees de 1 à 2%. DE ces marges ils doivent encore déduire les frais de fonctionnement usuels.

Si vous avez précisément recopié, cela ressemble au texte d'une arnaque qui court sur le net !
Je vous conseille de consulter avec vos documents en mains !

0 vote actuellement | +1 Répondre

...