tva sur note de commissions

Portrait de Lilou3637
Posté par Lilou3637
sam, 21/11/2009 - 11:57

Bonjour,

Voici mon petit souci : je voudrais créer un réseau de vente en home parties genre tupperware. Les démonstratrices seront donc indépendantes complémentaire. Comment établir leur note de commissions ? Sur quel montant dois je payer la tva : sa vente-sa commission x 21 % ou sa vente x 21 %. Je me demande même si ce n'est pas elles qui vont devoir m'envoyer leur note de commissions, et dans ce cas, que doivent elles indiquer au niveau de la tva (commissions x 21 %) ? Et elles, que devront elles déclarer ? devront elles établir une déclaration tva ?
Merci à vous de m'éclairer car je suis un peu dans le flou ...
Lilou3637

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Sauf à obtenir une autorisation spéciale de travailler comme la firme bien connue, je doute fort que vos 'indépendantes' acceptent de subir toutes les tracasseries d'un assujettissement à la tva nonobstant l'obligation de déclarer ces revenus à l'ipp !
Donc, consultez et reconsultez AVANT ....

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Quelle est la solution que je pourrais apporter ? Est il possible qu'elles m'établissent une note de commissions hors tva et que je règle moi même la tva mais de la façon suivante : vente moins les commissions x 21 % ?? Car si je dois payer la tva sur la partie de leurs commissions mon bénéfice va etre raboté. Mais quid de la tva sur cette commission dans ce cas ?

Merci de votre réponse c'est super sympa

Quelle est la solution que je pourrais apporter ? Est il possible qu'elles m'établissent une note de commissions hors tva et que je règle moi même la tva mais de la façon suivante : vente moins les commissions x 21 % ?? Car si je dois payer la tva sur la partie de leurs commissions mon bénéfice va etre raboté. Mais quid de la tva sur cette commission dans ce cas ?

Merci de votre réponse c'est super sympa

Le système T**** dont vous parlez (Plus ou moins) DOIT faire l'objet d'une convention avec le fisc !!!

Je doute fort que cela puisse être accepté pour une activité accessoire ...

Seul conseil : voyez un professionnel !!!

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Il existe en effet une décision administrative qui dispense les intermédiaires de l'immaticulation :

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=79c624d2-9...

Elle est spécifiquement faite pour ce genre de cas, la TVA est payée par l'organisateur en lieu et place des intermédiaires. Très facile et très souple à mettre en oeuvre. Une seule autorisation à demander à l'administration centrale de la TVA et hop ! Les seules conditions sont celles du point 9. de la décision.

Bien à vous

Un grand merci Dirtyharry pour votre aide et votre lien url. Cela va m'aider.

Cependant, un point m'intrigue, on y parle ici d'intermédiaires agissant comme des acheteurs ... mais elles doivent quand meme s'enregistrer à la banque carrefour comme indépendantes complémentaires ? Je ne saisis pas bien le sens de la défiition à apporter au mot acheteurs dans ce contexte précis. Encore merci pour votre aide très précieuse et bon dimanche.

En fait, l'intermédiaire peut

- soit acheter et revendre le produit au client final c-à-d établir un document de vente en son nom propre ;
- soit vendre au nom de son donneur d'ordre et recevoir une commission à la vente de ce dernier (document de vente établi au nom du fournisseur-organisateur du système).

Enregistrement à la BCE : oui, toujours.

...