tva ( montant à reporter) et cessation d'activité

Portrait de leyla2
Posté par leyla2
mer, 26/08/2009 - 15:30

Bonjour,
Je suis indépendant en personne physique, j'ai acheté un véhicule neuf semi professionnel en avril 2006 ( un peu mois de  27 000 euros), je suis malheureusement tombé en maladie en octobre 2006. Je suis aujourd'hui en invalidité et je vais mettre fin à mon activité pour un travail salarié.

A l'heure actuelle, j'ai un montant tva à reporter de 1569, 35.
J'ai contacté la tva et l'employé m'a parlé d'argus, de 3/5 et m'a dit ( après calcul et divisions assez flous pour moi) que je devrais certainement rembourser 2382 euros mais qu'à ce montant seraient déduit les 1569 euros.

Apparemment, j'aurai droit à un contrôle tva et le montant dépendrait du contrôleur.Les sommes tva déduites d'avril à octobre devraient également êtres justifiées sous peine de tout devoir.

Pourriez-vous m'aider, parce que je n'y comprends pas grand chose, les 1569 euros faisant partie du % tva pourquoi seraient-ils déduits du montant?

Est-ce que je ne risque pas de me retrouver à payer les 2382 euros?

Par miracle seraient ils possible que les 1569 euros me soient dus. On peut toujours rêver
Pourriez-vous m'aider car la cesssation d'activité devrait intervenir sous peu et je ne veux pas
faire d'erreur.

Merci d'avance

Toutes les réponses

Vous faites effectivement un beau mélange.

La cessation avec crédit (Votre report) entraîne avec presque certitude un contrôle.
Ayez tous vos papiers en ordre.
Ce que le fonctionnaire vous a dit, c'est que vous devrez PAYER une tva de régularisation sur votre véhicule.
Par contre, on pourra imputer votre solde (en votre faveur)reporté sur le montant qui sera dû.
Attention ! Si vous aviez d'autres immobilisations, il pourra y avoir AUSSI régularisation.

Sauf autre information, vous devrez payer (2.382,00 - 1.569,35) ou 812,65 euros.

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En quelle année avez-vous effectivement cessé votre activité ?

Le calcul que le contrôleur vous a expliqué implique que seuls 2/5 de la déduction sont restés acquis donc que vous avez cessé en 2008 !

BàV

Tout d'abord merci de vos réponses.
Je n'ai pas encore cessé mon activité cela devrait se faire cette année 2009. La TVA m'a parlé de 3/5.
Il n'y a pas d'autre véhicule, donc je devrais payer un peu plus de 800 euros si j'ai bien compris.

Une dernière chose, si je passe en indépendant complémentaire ( evidemment avec emploi salarié), le n° de tva reste t- il le même et le montant à reporter ira t- il à mon activité complémentaire?

Merci

Alors ... il faut consulter d'urgence car vous allez commettre des sottises (en matière de tva) !

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Effectivement.

Je vous conseille de ne pas attendre un éventuel contrôle pour rectifier votre cas.

Tout d'abord avez vous continué une activité après votre maladie ?

Est ce que pendant une période assez longue vous n'avez plus eu d'activité ?

Tout cela pourrait conduire à devoir appliquer la révision des taxes initialement déduites sur vos biens d'investissements (voiture), voir à reverser la TVA déduite pendant votre période d'inactivité durant laquelle vous n'aviez plus la qualité d'assujetti, donc droit à déduction.

Le 3/5ème en question ne peut intervenir que dans ces cas là.

Si vous cessez votre activité, et que vous gardez votre véhicule, vous devez établir un document de prélèvement (prix argus du véhicule en 2009) et indiquer 21% de TVA dessus sauf si votre véhicule à fait l'objet d'une limitation à la déduction en 2006.... Là il faudrait recalculer la TVA due sur ce prélèvement en fonction de ces limitations ou encore des révisions effectuées....

Bref, effectivement vaudrait mieux consulter, voire vous déplacer à votre contrôle pour demander de vous aider dans votre déclaration finale à déposer. Quel est le mieux, ce n'est pas à moi de le dire mais je vous conseille fortement de ne pas attendre un contrôle de cessation d'activité où des amendes et intérêts de retard vous seraient comptabilisés en plus car vous n'auriez pas respecter vos obligations légales en matière de TVA.

Pour vos questions finales c'est non et non.

BAV.

Ploplo, vous êtes sûr de la dernière phrase de votre réponse ?

Pour moi :

indépendant à titre complémentaire=indépendant à titre principal=assujetti (au sens de l'article 4 CTVA)=le même n° de TVA.

En plus, il n'y pas de cessation d'activité en cas de passage du régime complémentaire au régime principal (et vice-versa) donc pas de prélèvement ni de révision.

BàV

Savez-vous qu'en tant qu'indépendant à titre principal, vous pouvez bénéficier en cas de maladie, de l'"assimilation maladie". Celle-ci vous garantissant vos droits et sans payer de cotisations sociales trimestrielles.

Vous pouvez évidemment, sur base d'un contrat de travail d'au moins un mi-temps, devenir indépendant à titre complémentaire (75 euros / trimestre si revenu < 1308,18 €)et vous conserverez votre numéro d'entreprise. En effet, celui vous est attribué à vie.

Bien à vous,

en réponse à Dirty harry, si la personne arrête son activité, son compte courant sera mis à zéro et il n'y aura plus moyen d'imputer les sommes résiduelles sur un nouveau numéro de TVA. Maintenant, s'il continue son activité, il n'y aura pas de problème là dessus. S'il arrête par contre il pourra toujours refaire réactiver son numéro de TVA par la suite pour une nouvelle activité de complémentaire.

en ce qui concerne le passage d'indépendant temps plein à celui d'indépendant complémentaire, certes pas de prélèvement mais l'affectation professionnelle de la voiture changera invariablement. A voir dés lors dans quelle proportion et il y a risque de révision.

Bav

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