Tva sur location entrepôt

Portrait de isore1
Posté par isore1
dim, 08/01/2017 - 21:06

Bonjour,

Un assujetti TVA en entreprise de toiture dispose d'un hall dont il loue une partie pour le stockage de matériel agricole à une tierce personne assujettie TVA. La facture , éditée en 2016 ,doit -elle être rédigée avec TVA ? La facture reçue ne reprend pas le numéro de TVA du locataire, ni la TVA....Je ensais avoir lu qu'il y avait eu ou qu'il y aura des modifications dans ce domaine .

Merci pour votre aide.

 

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je crois avoir compris :

- règle générale : location immobilière exonérée de TVA ( avec contrainte pour le loueur de ne pouvoir récupérer la tva sur frais réparation, transformation,...

- sauf pour mise à disposition  exlusive d'emplacements d'entreposage ---> +tva

Ici le hall est utilisé par le loueur pour son activité de toiture, par un autre locataire qui y exerce en tant que garagiste , et une partie à moi pour entreposage. L'exoneration de la TVA s'applique à tout l'immeuble, et la déduction est aussi exclue pour tout l'immeuble.

Merci de me confirmer.

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En faisant abstraction de la notion d'entreposage que vous définissez, à mon avis, mal, tout serait de la location exempte de tva.

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