Les documents du véhicule
Le certiificat du contrôle technique (Hum ....)
Une facture AVEC TVA belge (sauf si le particulier est un assujetti polonais)
Bonjour,
Ma société vend un de ses véhicules à un particulier en Pologne.
Que dois-je fournir comme document à cette personne au moment de la vente?
Dois-je compter la TVA sur la facture?
D'avance je vous remercie pour votre retour
Meilleure réponse
Les documents du véhicule
Le certiificat du contrôle technique (Hum ....)
Une facture AVEC TVA belge (sauf si le particulier est un assujetti polonais)