Vente véhicule à l'exportation

Portrait de Fdercq
Posté par Fdercq
lun, 09/11/2020 - 14:29

Bonjour,

Ma société vend un de ses véhicules à un particulier en Pologne.

Que dois-je fournir comme document à cette personne au moment de la vente?

Dois-je compter la TVA sur la facture?

D'avance je vous remercie pour votre retour

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Les documents du véhicule

Le certiificat du contrôle technique (Hum ....)

Une facture AVEC TVA belge  (sauf si le particulier est un assujetti polonais)

 

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Les documents du véhicule

Le certiificat du contrôle technique (Hum ....)

Une facture AVEC TVA belge  (sauf si le particulier est un assujetti polonais)

 

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Merci pour votre réponse.

Et que dois-je faire du formulaire rose d'immatriculation?

Merci.

En faire une copie à conserver et le donner à l'acheteur !

N'oubliez pas de radier ou de modifier votre immatriculation.

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