Facturation de commission de courtier

Portrait de lechanteur
Posté par lechanteur
lun, 24/02/2020 - 10:16

Bonjour,

J'aimerais savoir quelle régime de T.V.A appliquer avec référence de l'article sur le cas suivant : 

Une personne exerce l'activité de courtier d'affaires en personne physique. Elle négocie des contrats de commerce international. Pour ce faire elle collabore avec d'autres courtiers. Elle finalise un contrat. On désigne un paymaster avec établissement d'une NCNDA dans laquelle son nom apparaît. Chaque mois elle doit faire une facture et l'envoyer au paymaster pour qu'il lui paie sa commission. Elle est en Belgique et le paymaster est en France mais le contrat concerne une vente de cuivre entre la RDC et Zambie pour un acheteur en Chine ? Faut-il considérer que la prestation suit le régime du contrat donc TVA à l'exportation soit appliquer la TVA intracommunautaire comme le paymaster est en France ? Merci de reprendre dans votre réponse l'article qu'il faut reprendre sur la facture.

Toutes les réponses

Les seules parties en cause sont le paymaster français et vous 'belge' !

Le supposant être un professionnel, il y a lieu d'appliquer le régime 'Intracom'.

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