Contrat Apporteur d’affaire entre une SPRL BELGE et une SA LUXEMBOURGEOISE

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Posté par ALEX1
sam, 05/09/2020 - 14:40

Bonjour,

Je suis une SA Luxembourgeoise qui vient d'être créer, dans l'Import Export de Materiels , Accessoires Electronique Grand Public, jouets et Produits Sanitaires.

j'ai aqueri un fort réseau à travers differents emplois ces 10 dernieres années.

Je ne dispose pas d'une trésorerie nécéssaire qui me permettrait immédiatement une autonomie à 100%.
 

je fais appel donc à des  sociétés de mon reseau, une SPRL Belge et Une Sarl Francaise qui me financera les opérations.

Mes fonctions, Apporter le client, la demande du produit, la négociation, les termes de paiement et de livraison.

la SPRL ou la SARL achete les Produits à travers le Monde, les Importe, assure la livraison au client localisé en Europe ou Hors Europe.

En contrepartie de ces Transactions la facturation de notre SA Luxembourgeoise  à hauteur d'une comission de 50% de la marge net, aprés paiement de la facture du client.

Mes questions ce jour existe il un contrat type apporteur d'affaire entre ces deux sociétes EU.

Dois je facturer de la TVA à la SPRL Belge ou SARL Francaise?

Dois je payer de la TVA au Luxembourg?

Je vous remercie d'avance pour les réponses les plus complètes que vous m'apporterai, et reste à votre disposition si je n'ai pas tout détaillé clairement.

Sincères Salutations

Toutes les réponses

Ce que vous demandez est une consultation. (Réponses les plus complètes ...)

Uniiquement sur le principe de la tva, le B2B Luxembourg-Belgique et la B2B Luxembourg-France imposent l'INTRACOM.

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Merci de vos réponses.

Pouvez vous me dire ou dois je faire la consultation?

Quand vous dites Intracom s'impose cela veut dire pas de facturation TVA?

Chez un fiscaliste

Cela veut dire 'REPORT de la débition de la tva chez le client'

Ce n'est donc pas une absence de tva puisque vous DEVEZ justifier sur la facture pourquoi vous ne mettez pas de tva !

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