TVA intracom ?

Portrait de EIV
Posté par EIV
mar, 02/08/2011 - 12:04

Bonjour,
 
Nous sommes une société implantée en Belgique et avons acheté du matériel à un fournisseur situé en France (assujetti à TVA) 
Ce matériel est revendu (sans transformation) à un client français assujetti à la TVA. Le matériel ne quitte donc pas la France.

Nous ne savons pas comment nous devons facturer - intracom - TVA en sus - mentions légales.

Quelqu'un peut-il nous éclairer ?

D'avance merci.

EIV

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votre achat n'est pas une acquisition intracommunautaire car pas de transport intra donc TVA française à appliquer par votre fournisseur.

votre vente est localisée en france car pas de transport intra, donc vous devriez vous immatriculer en France pour réaliser vos opérations... taxation avec tva francaise à votre client, déduction de la tva française via la déclaration périodique à déposer en france.

pour cela vous pouvez utiliser les services d'un représentant responsable (comptable agréé) laà bas qui fera les formalités de dépôt pour vous, pas besoin d'avoir un siège en France.

Vous vous trompez Monsieur Ploplo:

Pas de souci pour l'achat de matériel: facturation de la TVA française par le fournisseur français livrant en France...

En revanche, le redevable de la TVA française pour la revente de l'assujetti Belge à l'assujetti français est le client preneur (article 283-1 du CGI - transposition de l'article 194 de la Directive 2006/112/CE). Pas de nécessité d'identification à la TVA pour l'entreprise Belge, récupération de la TVA française par Vatrefund/InterVat.

Si vous n'êtes pas persuadé, lire le BOI n° 105 du 23/06/2006 en vigueur depuis le 01/09/2006.

Bien à vous.

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ha oui pour un one shot mais pour une activité suivie et habituelle .....

ploplo a écrit: ha oui pour un one shot mais pour une activité suivie et habituelle .....

même pour une activité suivie et habituelle...Avez-vous consulté les textes auxquels je fais référence???

Bonne lecture .

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Ploplo, le redevable est le français comme indiqué plus haut.

D'une manière générale, il ne faut pas mélanger les questions liées à la redevabilité (qui paie effectivement la TVA) et celles liées à l'identification.

Mguet, vous qui connaissez cela, la réalisation -de manière régulière- d'opérations localisées en France n'implique-t-elle pas une obligation d'identification ?

Pour répondre à " la réalisation -de manière régulière- d'opérations localisées en France n'implique-t-elle pas une obligation d'identification ?":

Le opérations régulières, tant que celle-ci entrent bien dans le cadre exclusif de l'article 283-1 du CGI, n'entrainent pas d'obligation d'identification.

Je dirais même plus: toute demande d'identification à le TVA en France par une société établie en Union Européenne et n'effectuant que des opérations dont le redavable est identifié à la TVA française sera rejettée !!!

Bien à vous

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Merci. C'est intéressant, je viens de lire cet article en combinaison avec le 286ter et je constate que l'on a pris des options radicalement différentes de celles prose en Belgique.

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