tva sur frais récupérés

Portrait de aladef
Posté par aladef
jeu, 03/02/2011 - 11:18

Bonjour,

Si une société a des frais pour lesquels la TVA n'est pas récupérable (pe frais de resto engagés par son gérant), et qu'elle récupère ces frais auprès de son client (assez courant dans la consultance pe), est-ce qu'elle doit ajouter de la TVA sur ces frais TTC récupérés ?

Un grand merci pour vos réponses !

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si je comprends bien, vous voulez calculer de la TVA sur de la TVA et donc créer une double taxation qui est interdite?

Non, la refacturation de frais dont la TVA n'a pas pu être déduite reste sans TVA

Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais qu'est-ce qu'il faut mettre sur la facture pour indiquer qu'il ne faut pas de TVA (supplémentaire). Et est-ce qu'il faut alors annexer la preuve de paiement de TVA en mettant des copies des notes de frais d'origine ?

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