TVA sur formations en Belgique par un formateur français

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Posté par lll
mar, 31/01/2012 - 14:34

Bonjour, Un organisme de formation français veut organiser des formations en Belgique à destination d’hôpitaux belges. En France, il est exonéré de TVA. La prestation étant localisée en Belgique et exonérée en selon l'art 44 §2 4°, le formateur établira une facture sans TVA. Avec quelle mention ? L'exonération française ou belge ? Un tout grand merci.

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Vous pouvez faire référence soit aux dispositions nationales soit aux dispositions européennes.

En tout état de cause ce n'est pas l'article 44 du code TVA belge.

Je vous conseille de faire référence aux article 44 et 196 de la directive TVA.

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