TVA sur facture de sponsoring

Posté par Anonyme
mer, 15/10/2014 - 08:48

Bonjour à tous,

Je ne sais pas quelle mention légale et quel TVA je dois mettre sur une facture vente. 

Nous avons réalisé il y a peu de temps une porte ouverte de notre entreprise. Pour ce faire nous avons pu bénéficier d'un sponsoring d'un de nos fournisseurs luxembourgeois. Celui-ci nous demande une facture pour justifier dans sa comptabilité ce geste commerciale. 

Ma question est : Dois-je calculer de la TVA belge sur la facture ou mettre la facture sans TVA ?? Dois-je mettre une mention légal sur la facture ?? 

J'aurais tendance à dire qu'il s'agit de l'article 21 du code TVA § 3 3°. Donc facture avec TVA belge. Mais je ne suis pas certaine. 

Merci pour votre attention à ma question. 

 

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