TVA declarative Fleuriste

Portrait de salomis
Posté par salomis
lun, 10/01/2011 - 15:19

Bonjour,

   Je viens d'arriver en belgique ( venant de France ) . Mon comptable Belge declare pour mon 1er trimestre  d'activité de Fleuriste,  une automaticité  etrange : puisque j'ai acheté  pour 25% de produit a 21 % alors je dois declarer  en vente 25%  de  TVA 21% ....

  Or ce n'est pas ce que dit un article du forum qui precise que si les produits a 21 % inclus dans une composition florale  ne depassent pas 25 %  de l'ensemble , alors cet ensemble reprensenté par plus de 75 % de fleurs brute a 6 % , doit passer integralement a 6 % ;
 ( Et en cela   ce qui est exprimé là ressemble en effet a la loi Francaise  qui fait bien la nuance ; )

  Or dans ma pratique en effet la majorité de mes compositions n'incluent jamais  plus de 25 % de produits achetés a 21 % ; 
Des lors  une bonne partie de mes achats a 21 % doit elle passer a 6%  au niveau de la vente  , sauf si l'on considere , ce qui est tres rare , que ces achats a 21 % sont vendu en l'etat sans fleurs . 

  De meme mon comptable considere que mes achats d'emballage , bolduc et autres etiquettes   doivent eux aussi impliquer une vente globale  a 25 % de TVA a 21 % .... Or un emballage n'est pas le produit vendu !

  Il ne peut donc pas s'appliquer  globalement de façon simple , une automaticité entre les achats et les ventes ; dans le cas du fleuriste . 

  Qu'en pensez vous ?

  Si ce n'est dans ce forum où trouver l'info exacte ?

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En avez-vous parlé à votre comptable ?

Dans le principe, vous avez raison MAIS je n'ai rien vu et je n'entends que votre son de cloche !
Par ailleurs, l'accessoire suit le principal ...

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Jojo a écrit: En avez-vous parlé à votre comptable ?

Dans le principe, vous avez raison MAIS je n'ai rien vu et je n'entends que votre son de cloche !
Par ailleurs, l'accessoire suit le principal ...

ci dessous ce que disait un membre du forum sur la TVA a appliquer en cas de " composition" . Par ailleurs  c'est mon comptable qui indique la Regle d'automaticité , mais sachant qu'en France ce n'est pas ainsi , c'est pourquoi  je souhaite connaitre la position belge sur le sujet . Je pense que mon comptable effectue ses recherches lui aussi . 

 

taux de tva applicables lors de la vente d'une composition ? #6


Accro
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Il faudrait savoir de quels biens on parle. Pour les compositions florales, la valeur de ce qui n'est pas des fleurs est limitée à 25% de l'ensemble, dans ce cas le taux réduit s'applique à l'ensemble.



Contribution le : 16/09/2009

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Lorsque je notais que je n'avais rien vu, je ne parlais pas de la note de Dirtyharry17 qui avait déjà écrit la même chose mais de votre dossier ...

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Le centre de TVA que j'ai contacté me repond cette reponse scolaire  qui ne repond en rien a ma question .precise  sur la ventilation  de TVA declarable en cas de Compositions florale ...

 (Madame,
 
Les opérations de ventes doivent être reprises dans le journal des recettes au jour le jour et ventillées par taux (utilisation eventuelle d'une caisse enregistreuse et report du Z de caisse en fin de journée dans le journal des recettes).
Enfin de periode, l'addition des montants du journal des recettes vous permet de remplir correctement les grilles de la déclaration TVA (01 pour les opérations hors TVA à 6%, 03 pour les opérations hors TVA à 21% et 54 pour la TVA due sur les opérations reprises en grilles 01 et 03).
 
Les opérations sont déclarées sur base de ce qui est réellement vendu et pas sur base des achats.
 
Respectueusement,
 
L. Colot
Inspecteur ppl
  Je lui ai donc demandé qu'il me fournisse une reponse serieuse et pas a coté de la plaque  . Espere que j'en aurai une .

Vous avez pris des risques ...

Cela étant, le fonctionnaire a raison !
C'est à vous à ventiler au jour le jour !
A cöté d ecela, ce n'est qu'en étant à côté de ous que je pourrais donner mon avis !

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Jojo a écrit: Vous avez pris des risques ...

Cela étant, le fonctionnaire a raison !
C'est à vous à ventiler au jour le jour !
A cöté d ecela, ce n'est qu'en étant à côté de ous que je pourrais donner mon avis !

  Certes mais le fonctionnaire ne me dit pas comment ventiler en cas de composition florale et me conseille d'aller voir l'arreté N°20  en application de l'Art 37 di code de TVA , où il n'y a rien de marqué sur le suhjet " composition florale" , et me conseille d'aller voir un fiscaliste .... on croit rever . Qui dit fonctionnaire dit service public  a rendre notamment aux usagers qui plus est , paient . Je pose une question precise : ne doit il pas me repondre en tant que specialiste public  de son domaine fiscal ?

Vous vous méprenez !
Le fonctionnaire n'a AUCUNE obligation de vous répondre ...
Il y a le Moniteur belge (Donc le Code et les commentaires, les circulaires, etc.)
Cela étant, la ventilation (QUOTIDIENNE quoi que vous en pensiez) doit se faire sous votre responsabilité et non, mensuellement ou trimestriellement, par votre comptable.
En d'autres termes, le contrôleur PEUT contester votre choix !
Je sais que tout cela semble abusif mais le système est ainsi fait !
Je répète que votre approche est correcte mais que (A titre personnel, s'entend !) je ne pourrais admettre ET soutenir votre point de vue qu'en vous ayant vu travailler ...

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 "  je ne pourrais admettre ET soutenir votre point de vue qu'en vous ayant vu travailler ... " 

   En effet c'est clair .

...