TVA concontractant

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Posté par eric73
sam, 24/09/2011 - 13:37

Bonjour, 

Une société qui place des poelles a pellets, traveaux de sanitaire ...

Si il le place a une société avec un numéro de TVA il doit compter 21% de TVA ou concontractant ?

Merci

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si l'opération rentre dans le cadre de l'article 19§2 du Code TVA, c'est cocontractant.

Merci

L'article 19§2 n'a qu'un rapport indirect avec la question.

Pour que le "cocontractant" s'applique, il faut :

1° soit qu'il s'agisse de travaux immobiliers au sens de l'article 19§2 soit qu'il s'agisse "d'opérations assimilées" au sens de l'article 20, §2, AR n°1 (ce ne sont pas, en théorie, des travaux immobiliers);
2° le fournisseur doit être un assujetti (logique)
3° le client doit être un assujetti DEPOSANT (donc pas un franchisé qui a lui aussi un n° de TVA mais qui n'est pas déposant;
4° le client doit être établi en Belgique (donc pas un assujetti non établi identifié au BCAE) ou doit avoir un représentant responsable.

Je dirais que le point le plus important pour un entrepreneur est d'interroger le client sur le fait qu'il est déposant. En cas de doute, demander au client une attestation délivrée par le contrôle.

BàV

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