TVA sur commission ou prestation de service ???

Portrait de E-Demande
Posté par E-Demande
mer, 18/07/2007 - 14:27

Bonjour,

Je viens demander conseil car jusqu'ici, j'ai obtenu différentes réponses dans différents services...

Je souhaite savoir comment s'applique la TVA par rapport aux deux facturations suivantes :

1°) Un commercial indépendant qui facture des notes de commissions sur ces ventes à l'indépendant qui fournis les services vendus.

2°) Un commercial indépendant qui facture des heures de prestations commerciales à l'indépendant qui l'emploie et pour qui il vend les services.

Car on me dit que dans la cas n°1 la TVA est d'application entre les deux indépendants (donc elle doit être ajoutée aux commissions et déclarée à la TVA), mais pas dans le cas n°2.

Pouvez-vous m'en dire plus ?

Merci d'avance.

Meilleure réponse

La taxe est applicable dans les 2 cas

Toutes les réponses

La taxe est applicable dans les 2 cas

...