TVA sur combustibles Bio

Portrait de Graal34
Posté par Graal34
dim, 28/01/2007 - 19:27

Bonjour à tous,

quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les taux de TVA que l'on applique sur la vente de combustibles bio tels que pellets, briquettes de bois, céréales,... pour poêles automatiques ou chaudières biomasse ?
Ou même me fournir un n° de tel chez qui je ne passerais pas pour un extra-terrestre ;-)

Merci d'avance

Pascal Christiaens
CHRISTAL-ENERGIES

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A ma connaissance et sauf erreur de ma part, les combustibles sont soumis au taux normal (21%), quelle que soit leur nature.

La seule exception notable concerne les houilles et les combustibles solides obtenus à partir de la houille, les lignites et agglomérés de lignites, à l'exclusion du jais; les cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe; les cokes de pétrole non calcinés utilisés comme combustibles (A.R. n° 20, Annexe, Tableau B, VIII), qui sont soumis au taux intermédiaire de 12%.

Je pense qu'il y a des exceptions...

Les poêles à pellets me sont facturés à 21% mais je facture aux clients à 6% si la maison à plus de 5 ans.

Les pellets de bois me sont facturés à 6% quand je me fournis chez le fabricant, je suppose que je peux également les facturer à 6% aux clients ?

Quand est-il des autres combustibles de même type ?

Pour pouvoir être facturés à 6% dans le contexte que vous évoquez, les poêles à pellets doivent faire l'objet d'un travail immobilier dans les conditions prévues à la rubrique XXXI du Tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 (travaux immobiliers effectués dans des immeubles de plus de 5 ans destinés au logement). Par ailleurs, pour pouvoir appliquer ce taux réduit, vous devez être enregistré comme entrepreneur.

Par ailleurs, le taux de 6% applicable au bois de chauffage (A.R. n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique VII, 12) avait échappé à ma première recherche. Autant pour moi!

Je suppose que les briquettes de bois peuvent faire l'objet du même taux. Mais dans le doute, il est préférable de soumettre la question par écrit à votre office de contrôle TVA.

Bonjour, 

Pourriez-vous m'indiquer quel est le code d'identification pour l'espèce tarrifaire des combustibles Pellets ? 

Quels sont les règles que l'on applique en cas d'acquisition intracommuneautaire ? 

Le taux de TVA en vigeur pour ce produit est donc bien de 6% ? 

 

Merci 

Bien à vous

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A.R. n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique VII, 12

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