TVA sur cession droits d'auteur relative à une publicité

Portrait de aft74115
Posté par aft74115
jeu, 30/05/2013 - 20:20

Bonjour, je suis actuellement en train de réaliser un travail sur les droits d'auteur et je voulais savoir s'il était possible qu'une cession de droits d'auteur relative à une pub soit facturé à un taux de 6%.
En effet, l'A.R n°20 du 20 juillet 1970 du CTVA (tableau A, Service, XXIX) laisse entendre un taux de 21% alors que j'ai une facture en ma possession ou la partie relative aux droits d'auteur est cédé avec 6%. Une partie dite production est quant à elle facturé à 21% sur cette même facture. Est-ce normal? C'est une facture d'agence de publicité à une autre.

Merci d'avance de votre réponse

Toutes les réponses

Question scolaire !

0 vote actuellement | +1 Répondre

Question scolaire !

0 vote actuellement | +1 Répondre

...