Bonjour, je suis actuellement en train de réaliser un travail sur les droits d'auteur et je voulais savoir s'il était possible qu'une cession de droits d'auteur relative à une pub soit facturé à un taux de 6%.
En effet, l'A.R n°20 du 20 juillet 1970 du CTVA (tableau A, Service, XXIX) laisse entendre un taux de 21% alors que j'ai une facture en ma possession ou la partie relative aux droits d'auteur est cédé avec 6%. Une partie dite production est quant à elle facturé à 21% sur cette même facture. Est-ce normal? C'est une facture d'agence de publicité à une autre.
Merci d'avance de votre réponse
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Question scolaire !
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