TVA belge sur Royalties

Portrait de lolipop78
Posté par lolipop78
ven, 10/04/2009 - 13:28

Bonjour,

y a-t-il de la TVA belge à facturer sur les royalties pour une société française ?

Merci d'avance pour votre aide

Toutes les réponses

Non, l'opération est localisée en France (article 21, §3, 7°, a).

Merci beaucoup pour votre réponse !

Cela dépend: qui reçoit les Royalties ?

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