tva sur article d'occasion

Portrait de lylaure
Posté par lylaure
sam, 17/04/2010 - 22:01

Bonjour,

mon projet est de creer un depot-vente. pourriez vous me dire le montant de la tva sur les articles d'occasions ?

je vous remercie
bien a vous

Toutes les réponses

Pourquoi ne vous tournez-vous pas vers le système 'à la marge' ?

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bonjour

merci beaucoup de votre reponse

bien a vous

Quel est le principe du système a la marge ? ;)

Merci
Est ce que votre projet a été crée lylaure? ;)

Article 58 du Code de la TVA

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