TVA sur achat en Suisse

Portrait de nyembwe
Posté par nyembwe
jeu, 24/07/2008 - 11:04

Bonjour,

Une firme nous a fait parvenir de la marchandise de la Suisse, elle me facture 17,5% de tva - dois-je repayer la tva en Belgique? sachant que je ne suis pas un assujetti à la TVA.

Merci

Pierre

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Bonjour,

le taux normal de TVA en Suisse est de 7.6%. Le Taux de 17.5% fleure bon la Grande Bretagne.

S'agit-il d'une vente à distance de marchandise dont l'expédition aurait lieu depuis la GB à destination d'un particulier (vous) en Belgique (même si la société est Suisse)?

Voyez-vous un n° de TVA sur la facture ? Si oui, par quelle lettres commence-t-il?

Bàv
Mguet

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Bonjour,
J'ai reçu la facture entre temps, la firme est suisse et nous à facturer via la société se trouvant à Londre. Je travaille pour une ASBL dés lors je ne suis pas assujetti mais je dois théoriquement payer la TVA Belge dés lors la firme aurait du m'envoyer une facture hors tva ou me faire une note de crédit. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet.
Déja un grand merci

Pierre

Vous voyez...

Si vous n'êtes pas assujetti en Belgique, dans le cadre de ventes à distances, la société Anglaise doit vous facturer:

- soit la TVA anglaise
- soit la TVA Belge si elle a dépassé le seuil des ventes à distances (35.000 euros pour la Belgique) et s'est identifiée à la TVA Belge.

Tout est donc correct et vous devez payer cette TVA. Aucune TVA n'est à régler au fisc Belge.

Bàv
MGuet

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