Travaux immobiliers

Posté par Anonyme
mer, 14/01/2009 - 13:46

Bonjour,

2 questions :

1) Selon l’A.R. n°20, annexe, tableau A, rubrique XXXVI : les travaux immobiliers effectués à un bâtiment destiné au logement social (qui sont livrés…) appartenant à des sociétés régionales de logement et sociétés de logement social agréées sont facturés à un taux de TVA de 6%. On part du principe que toutes les conditions sont respectées.
- Quel serait le taux de TVA si on facturait ces mêmes travaux immobiliers à une société de logement social non agréées ???

2) Pour des travaux immobiliers effectués à un complexe d’habitation destinés à l’hébergement des personnes âgées, … et facturés à un établissement d’hébergement pour personnes âgées, … . On part du principe que toutes les conditions sont réunies.
- Quand faut-il appliquer un taux de TVA de 6% (cf. A.R. n°20, annexe, Tableau A, rubrique XXXI) ???
- Quand faut-il appliquer un taux de TVA de 12% (cf. A.R. n° 20, annexe, Tableau B, rubrique X) ???

Merci pour votre aide.

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