sprl belge, import de chine et produit livré en France sans transit en Be...

Portrait de durabilis
Posté par durabilis
lun, 11/03/2013 - 20:34

Bonjour à tous,
Le sujet de l'import a été maintes fois détaillé...
Malgré tout, je n'ai pas encore trouvé la réponse à ma question.
J'importe des produits de Chine pour les revendre à une entreprise française. (je suis un sprl belge)
Par facilité, les produits sont directement importé et livré en France, sans transiter par la Belgique...
Quid de la TVA ? Comment la récupérer puisque je la paye au dédouanement mais la facture ensuite en intra à mon client ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Laurent.

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Rebonjour,
Je ne suis pas sur de comprendre ?
Quel est le protocole à suivre pour éviter le mur ?
Merci d'avance,

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La "récupération", c'est naturellement simple.
La facturation en 'intracom' SANS avoir opéré depuis la Belgique pourrait générer de nombreux soucis !
Vous n'avez pas de justificatif de livraison ...
Votre client reçoit de la marchandise chinoise NON dédouanée ...
Comment fait-il ?

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Bonjour et merci pour votre réponse.
La marchandise est acheté en DDP exclude VAT. A ma charge donc la TVA mais pas le dédouanement est réalisé par le vendeur.
Dois-je alors facturer, récupérer ou autre la TVA ?

durabilis a écrit: (...) 
La marchandise est acheté en DDP exclude VAT. A ma charge donc la TVA mais pas le dédouanement est réalisé par le vendeur.
Dois-je alors facturer, récupérer ou autre la TVA ?

Voulez-vous traduire votre question ?

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Rebonjour, en effet mon explication n'était pas claire.

La marchandise est achetée Duty Delivery Paid (DDP est un incoterm permettant de "faciliter" le commerce et transport international). C'est donc le vendeur qui se charge de toute les formalités. Et c'est l'agence de dédouanement (le transporteur en général) qui refacture les frais de douane et la TVA à l'acheteur. Cette TVA est française dans mon cas. J'imagine qu'il sera relativement facile de la récupérer.
Mais par contre, comment rédiger ma facture vers mon client final qui lui est français alors que ma société est belge et que la marchandise n'aura pas transité par la Belgique.

Dois-je simplement facturer comme d'habitude en intra ? Et réclamer la TVA à l'administration française pour les marchandise importées ?

Merci d'avance pour votre avis,

Le dédouanement est fait au nom de qui ?
De votre client ou de vous ?

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dédouanement envisagé à mon nom

Je m'en doutais ...Je vous promets bien du plaisir ...

Consultez ... car vous allez dans le mur ... si vous n'avez pas un numéro de tva français !

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Rebonjour,
Je ne suis pas sur de comprendre ?
Quel est le protocole à suivre pour éviter le mur ?
Merci d'avance,

Bonjour, si vous n'avez pas une entreprise en France vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Par contre je ne vous recommande pas de faire parvenir directement les merchandises en France, le mieux est de le fire transiter d'abord par Rotterdam. Donc China - France via Rotterdam.
Cordialement.

Bonjour et merci pour votre contribution.
Le transit par Rotterdam ou Anvers est envisageable mais plus onéreux.
Je comprends l'intérêt d'un transit par la Belgique mais je ne suis pas sur de comprendre l'intérêt d'un transit via les pays-bas ? Plus facile de récupérer la TVA ? ou autres ?
Merci d'avance pour vos contributions,
Laurent.

Bonjour,

vous pouvez organiser vos opérations comme envisagé (import de Chine en France et vente locale à votre client français) aux conditions suivantes:

1- votre entreprise doit être l'importateur des biens, faire mentionner son n° EORI sur le DAU et être indiqué en case n°8 en tant que destinataire. Vous règlerez la TVA française à l'importation par votre transitaire.

2- vous facturerez votre client sans TVA avec la mention 'art. 283 du CGI - TVA due par le client - auto liquidation'. Vous mentionnerez le n° de TVA français de votre client.

3- vous obtiendrez le remboursement de TVA française par Intervat/VAT reclaim sur le portail Belge.

Bien à vous

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