secretariat social assujetti a la tva ?

Portrait de societe0123
Posté par societe0123
jeu, 07/04/2011 - 03:09

Bonsoir tout le monde,
Je suis en plein dans une reflexion
Est ce qu'un secretariat social est assujetti a la TVA ?
Merci

Toutes les réponses

Alors, approfondissez ! Pourquoi son TRAVAIL serait-il exonéré ? 

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Je pense qu'il n'est pas exonéré, puisque c'est une prestation de service donc sa prestation sera a un taux tva de 21% , maintenant faudrais que je trouve pourquoi :)

Vous avez fait les questions et les réponses ...

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Excusez moi de mon francais :(
Pour moi la société doit payé les 21% au secretariat social ( mais etant toujours dans la société qui n'a pas de compte 4110 et 4510) comment passé cette écriture ? mettre la TVA dans le compte 61.. ( secretariat social ) ??
Et aussi est ce qu'il y a un article ou une documentation que je peux livre sur internet ou dans des codes :) svp

Il faudrait savoir qui vous êtes (Votre 'société')

Le secrétariat social va vous facturer SA prestation avec de la tva.

Si VOTRE société PEUT déduire la tva payée en amont, vous transitez par un compte de 'tva à récupérer'.
Si votre société (asbl ???) NE peut PAS déduire la tva, vous porterez en charge le montant de la prestation ET la tva qui s'y rattache !!!

Il y a des dizaines d'ouvrages.
Voyez dans la boutique du présent site.

Il y a aussi le CODE de la TVA.

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Bonjour,

Est ce que vous vous savez si cette société peut déduire la TVA s'il vous plait ?

Jojo a répondu, oui si le preneur est assujetti.

Bonjour,
Merci
Et comment savez  vous qu'un secretariat social est assujetti a la tva ? svp

On a étudié la matière pendant dix, vingt, trente, quarante, cinquante ans !On a lu beaucoup de lois ...On a acheté le Moniteur belge, les codes ...On a suivi les séminaires ...et, cerise sur le gâteau, on a du chercher nous-mêmes parce qu'internet ne s'était pas encore démocratisé !PS Comment on le sait ?  Parce qu'on a un peu de matière grise qui marche encore ... 

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D'accord mais c'est en vous basant sur quel articles svp
Car quand je l'assujjettisement d'une société art 3 ctva ou autre article,je ne sais pas comment on peux savoir qu'un secretariat social est assujetti
MErci

Apprenez par coeur ce qui suit :

Résumé du code T.V.A

 

Chapitre 1: Etablissement de la taxe

Chapitre II : Assujettissement

Chapitre III : Champ d'application

Livraison de biens

Prestations de services

Importations

Acquisitions intracommunautaires de biens

Chapitre IV : Base d'imposition

Chapitre V : Taux de la taxe

Chapitre VI : Exemptions

Exportations, livraisons et acquisitions intracommunautaires, importations et transports internationaux

Autres exemptions

Chapitre VII : Déductions

Chapitre VIII : Mesures tendant à assurer le paiement de la taxe

Chapitre IX : Régimes particuliers

Section 1ère : Petites entreprises

Section 2 : Entreprises agricoles

Section 3 : Autres régimes particuliers

Chapitre X : Moyens de preuve et mesures de contrôle

Chapitre XI : Sanctions

Section 1ère : Amendes fiscales

Section 2 : Peines correctionnelles

Chapitre XII : Restitution

Chapitre XIII : Prescription

Chapitre XIV : Poursuites et instances - sûretés données au trésor

Chapitre XV : Secret professionnel

Chapitre XVI : Responsabilité et obligations de certains officiers et fonctionnaires publics et autres personnes

Chapitre XVII : Obligations des établissements ou organismes de crédit

Chapitre XVIII : Assistance mutuelle

Chapitre XIX : Disposition commune à tous les impôts

Dispositions abrogatoires

Entrée en vigueur
Dispositions transitoires

Vous constaterez que l'article 3 n'a rien à vois avec votre question !
Par ailleurs, ainsi que signalé à de trop nombreuses reprises, il faut mettre les questions scolaires dans le forum étudiant   ... et il faut que l'étudiant travaille (un peu !) car nous ne donnons jamais les réponses toutes faites !
Enfin, même si vous aviez présenté des excuses pour votre français, il serait bon de faire un effort ! Revoyez le texte de votre dernière question ! (Si vous n'êtes pas francophone, il y a déjà une aide de première ligne avec le correcteur AUTOMATIQUE d'orthographe !)

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