Salaire et taxes dans une association de faits

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Posté par twocan
jeu, 19/11/2015 - 11:09

Bonjour à tous,

un ami et moi-même comptons créer notre entreprise. Il s'agirait d'une association de faits.

Nous comptons donc tout deux nous inscrire en tant qu'indépendant afin d'obtenir nos numéros d'entreprise et ensuite demander un numéro de tva (pour nos deux numéro d'entreprise réunis) au nom de notre association de faits.

Y a-t-il une obligation légale à signaler (sur nos factures) que nous sommes association de faits ?
(Comme les SPRL Starter qui doivent impérativement écrire "SPRL-S à côté du nom de leur entreprise)

Comment pouvons-nous nous rémunérer en tant que membres de l'association de faits ?
Devons-nous facturer l'association de faits pour nos services ou doit-on se verser une sorte de salaire ?

Du fait qu'il y ait à la fois l'association de faits et nos activités d'indépendants, quels revenus sont taxés ?
(Uniquement le salaire que nous percevrons ? Ou également les bénéfices de l'association de faits ?)

Merci d'avance,

Jason.
 

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Que dit votre contrat d'association ?

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Ce n’est probablement pas la meilleure manière d’organiser votre activité.

Il est préférable de consulter un professionnel qui pourra vous aider à créer votre activité.

Dans une association de fait, il n’y a pas de salaire ; les recettes et les charges sont divisées en 2 et chacun reprend ces montants dans sa propre déclaration fiscale au cadre XVIII.

Merci de votre réponse !

Concernant la division des recettes et charges, doivent-elles être faites de manière égale ? Ou bien, libre aux membres de l'association de faits d'en décider ?

 

Dans ce sens, ça signifie donc que seul le revenu "final" de chaque membre (individuellement) est taxé en défénitive ?

Autrement dit, si l'association de fait reçoit un montant de 1000 €, ce dernier peut être divisé en deux part 400 € et 600 €.

Le premier indépendant sera taxé en tant que personne physique sur ses 400 € tandis que le second sera taxé en tant que personne physique sur ses 600 € ?

Comme l'a indiqué JOJO : voir le contrat avenu entre parties ou, comme l'a écrit RDCAPT, le partage se fait par parts égales. 1/2-1/2.

 

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