Requête en remise d'amendes

Portrait de Tony24
Posté par Tony24
jeu, 23/05/2013 - 11:25

Bonjour à tous,

J'aimerai s'avoir si vous (professionnels) aviez déjà effectué une requête en remise d'amendes de TVA. Éventuellement avez-vous des conseils pour motiver celle-ci, les ammendes étant de l'ordre de + de 10.000,00 euros pour 1 an et demi ! Je sais qu'il est de plus en plus rare qu'elle soit accordée et qu'il faut franchement bien la motiver, j'ai déjà dans ma tête des arrguments comme des problèmes de santé, des litiges avec l'ancienne comptable...bien sur il y a des preuves pour cela.

D'avance merci à tous :-)

NB: Je ne sais pas retirer "l'italique" du texte.

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Il n'y a, comme tel, aucune difficulté à établir une demande de remise d'amendes, voire d'intérêts.
Le problème est de justifier autrement que par les problèmes avec son comptable ...

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Merci Jojo.

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