REPRISE PAR GARAGE DE VOITURE A 20 % PROFESSIONNELLE

Portrait de TATOU001
Posté par TATOU001
dim, 11/04/2010 - 10:54

Bonjour,

EN 09/2008, nous avons acheté un véhicule utilitaire pour 19227 € htva + 4037 € tva= 23264 € tvac
Ce véhicule est à 20% professionnel ( activité complémentaire indépendante )
il a été amorti durant 2008 (et 2009) à raison de 1/5 de 20% de la valeur HTVA

Aujourd'hui, nous achetons une autre voiture ( à titre 100%) privé .
Le garage nous reprend le véhicule 14000 € TVAc.
Pouvez-vous m'aider ?
Sur quel montant dois-je établir une facture sur la revente de mon véhicule ( 14000 tvac ou 1/5 de ce montant car à 20% professionnel ?)
Le garage me demande une facture sur 14000 € TVAc.
Comment régler rembourser la TVA , dans ce cas ? ( la totalité s/14000 € ou 1/5 (2.800 € qui représente la partie professionnelle? )
Si j'établi une facture s/14000 €, que devrais-je renseigner comme recette ? la totalité ou 1/5?
Merci de votre réponse car cette différence change tout au point de vue du net de reprise .
D'avance, grand merci !!!!!!!  :-)))))

Toutes les réponses

Votre "facture" se présentera comme suit par application de l'arrêt Backsi :

Partie privative du véhicule       : 10.748,56
Partie professionnelle du véhicule :  2.687,14
TVA sur la partie professionnelle  :    564,30

TOTAL                              : 14.000,00

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Tout d'abord, un tout grand merci de votre réponse si rapide ! Mais, après recherches s/internet, je vois que l'arrêt lazlo BACKSI a été prononcé dans le cadre d'une action judiciaire en Allemagne . Puis-je l'invoquer et est-il d'application également au régime de TVA en belgique ? D'avance, tout grand merci !!!!!!!

Pourquoi nous avoir interrogé si vous n'acceptez pas nos réponses ?

Je ne vais pas vous donner une justification inutilisable !

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Milles excuses si je vous ai offensé. tel n'était pas mon but ! l'arrêt s'applique donc s/toute la communauté européenne? Je ne suis pas fiscaliste et je ne sais pas s'il y a une différence d'un pays à l'autre. Le patron du garage soutenant mordicus que je devais lui établir une facture de 14.000 eur TVAc, je trouvais celà bizarre et je cherchais que pouvoir lui répondre . Grand merci !!!!!!!!!!

L'arrêt a été rendu par la Cour Europeenne de Justice !

En outre vous ne pouvez pas émette une facture sans y mentionner clairement la taxe.

bj,
j'ai vu ta réponse , mais je crois qu'il ya une erreur
ma solution est
partie prive de vehicule     11200
partie prof                          2314,05
tva/ partie prof;                     485,95

TOTAL                           14000,00
JUSTIFICATION:

on a 14000 ttc donc 11570,25 ht
tva   est de  2429,75
on a partie prof. est de 20% c à d  2314,05
donc tva / partie prof est de             485,95
partie privé est constitué de  80% non prof. augmentée de tva non récupérable c à d de 80% de la tva
donc 9256,2+ 1943,8 :::::> 11200,00
 merci de me répondre                

Jojo a écrit: Votre "facture" se présentera comme suit par application de l'arrêt Backsi :

Partie privative du véhicule       : 10.748,56
Partie professionnelle du véhicule :  2.687,14
TVA sur la partie professionnelle  :    564,30

TOTAL                              : 14.000,00

Votre solution me paraît intéressante mais fausse puisque la valeur hors TVA ne donne pas une valeur 80-20 !

En effet, vous arrivez à une ventilation du prix de vente en 82,88 et 17,12 % !

Contrairement à votre affirmation, la partie privée ne comporte pas de tva !

PS Il est amusant de constater que vous faites un grand circuit justificatif alors que vous prenez 20 % du prix de vente global dont vous extraiez la tva ...

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Bonjour,

Pour continuer dans cette problématique de revente, j''ai acquis en 2006 une berline à usage 80% professionnel. J'ai récupéré 50 % de la TVA lors de l'achat.
La voiture a été amortie en 5 ans. L'année prochaine, je souhaite acheter un nouveau véhicule (soit la 6ème année de l'ancien véhicule).
Quelle est la bonne solution?:
- Dois-je revendre l'ancien au garage avec une facture professionnelle, et donc repayer 100% de la TVA de la vente, et être taxé sur la plus value constituée par la valeur hTVA (16.5% de 75% de cette valeur??). Dans ce cas, faut-il faire une facture séparée ou inclure la remise-reprise (souvent mélangées) sur la même facture?
- Puis-je effectuer un prélèvement sur ce véhicule (repayer 50% de 80% de la TVA de la valeur Argus du véhicule) et ensuite ce véhicule étant devenu "privé", le revendre au nom de mon épouse sans TVA. Quid dans ce cas au niveau contributions, y a-t-il une plus-value taxée?

Merci pour vos conseils.

Hypothèse : reprise (Vente) 10.000,00 euros TTC

Facture

Partie professionnelle : 6.849,32
Tva sur dito : 1.438,36
Partie privée (sans tva) : 1.712,32

Taxation sur 6.849,32

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Pour compléter, bien entendu, la facture ne doit porter que sur le prix de revente du véhicule, la remise accordée sur le nouveau ne doit apparaitre que sur la facture de vente que dressera votre concessionnaire.

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