Remboursement éventuel TVA

Portrait de sikkim
Posté par sikkim
sam, 10/01/2009 - 20:55

Bonjour,
Mon beau frère habitant l'Australie, souhaiterait faire l'acquisition par mon intermédiaire d'un Iphone, d'une valeur d'environ 620 € que je lui enverrais par courrier postal.
Est il en mesure de récupérer la TVA sur cet appareil et comment procèder, en sachant que je suis l'intermédiaire qui lui envoie l'appareil.

Merci.

L De Smet

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Il serait beaucoup plus judicieux que votre beau-frère fasse l'achat en direct ... avec votre aide éventuelle !

Dans l'autre hypothèse (le transit par vous), la récupération de la tva me semble impossible.

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Non, ce n'est pas possible, je vous cite l'article 39 CTVA : "Sont exemptées de la taxe :...

4° les livraisons de biens à un voyageur qui n'est pas établi à l'intérieur de la Communauté, qui prend possession de ces biens en Belgique et les exporte dans ses bagages personnels en dehors de la Communauté..."

C'est le "prend possession" qui coince dans votre cas.

Par contre, en effet, s'il achète lui-même, le vendeur peut réaliser l'expédition mais il devra posséder une preuve de transport.

Vous trouverez plus d'infos au point 100 de la circulaire ET 97.794 du 1er mars 2001.

100. Les expéditeurs d'envois postaux ou de colis postaux à destination d'un endroit situé en dehors de la Communauté doivent en principe accomplir les mêmes formalités que lors d'une exportation par ou pour le compte d'un fournisseur de biens. Toutefois, compte tenu du fait que ces expéditions portent en général sur des biens de valeur relativement faible, ces expéditeurs ont la faculté de remplacer dans ce cas les formalités relatives à la déclaration d'exportation par d'autres plus souples qui différent suivant qu'il s'agit d'envois postaux ou de colis postaux.

Par "envois postaux", il faut entendre les envois de biens meubles corporels qui sont déposés dans un des bureaux de postes établis dans le pays en vue de leur expédition. Lorsque la valeur des marchandises envoyées vers un endroit situé en dehors de la Communauté ne dépasse pas 14.500 BEF ( L'équivalent en euro n'est pas encore déterminé au moment de la publication de la présente circulaire.) , une étiquette C1 (ou le nouveau modèle CN22) doit être apposée sur ledit envoi. Si la valeur dépasse 14.500 BEF ( L'équivalent en euro n'est pas encore déterminé au moment de la publication de la présente circulaire.) ou, si cela est souhaité, la partie supérieure de l'étiquette C1 (ou du nouveau modèle CN22) est apposée sur l'envoi et une déclaration douanière C2/CP3 (ou le nouveau modèle CN23) est établie et accompagne l'envoi.

Une déclaration d'exportation sur formulaire "Document unique" ne doit pas obligatoirement être établie pour les envois postaux de marchandises en libre pratique exportées vers des pays tiers dont la valeur ne dépasse pas 14.500 BEF ( L'équivalent en euro n'est pas encore déterminé au moment de la publication de la présente circulaire.) . Dans ce cas, l'exportateur peut prouver l'exportation de ses envois en produisant deux exemplaires supplémentaires de la déclaration C2/CP3 (ou du nouveau modèle CN23) au bureau de Poste de dépôt. Il doit porter en tête d'un exemplaire la mention "Exemplaire destiné à l'expéditeur" et barrer à l'encre les blancs des diverses colonnes pour rendre impossible toute inscription ultérieure. Après vérification, cet exemplaire est pourvu d'une empreinte du timbre à date du bureau de Poste où l'envoi est déposé et est restitué à l'exportateur. Cette déclaration ainsi visée forme, avec tous les autres documents qui justifient la réalité de l'exportation, la preuve du droit à l'exemption de la T.V.A.

Par "colis postal", il faut entendre un collis dont le poids n'excède pas 32 kilogrammes et qui est remis à une gare de la S.N.C.B. en vue de son expédition en trafic international. Ce colis est envoyé sous couvert d'un bordereau d'expédition CP2. Une déclaration douanière C2/CP3 (ou le nouveau modèle CN23) est établie. Lorsque plusieurs colis sont exportés en même temps par un même exportateur à un même destinataire, une déclaration (C2/CP3 (ou le nouveau modèle CN23) doit être établie pour chaque colis.

Une déclaration d'exportation sur formulaire "Document unique" ne doit pas obligatoirement être établie pour les colis postaux contenant des marchandises en libre pratique dont la valeur ne dépasse pas 50.000 BEF ( L'équivalent en euro n'est pas encore déterminé au moment de la publication de la présente circulaire.) et qui sont exportés vers des pays tiers par des non assujettis.

BàV

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