régularisation TVA d'une voiture

Portrait de Wouter
Posté par Wouter
mer, 04/03/2015 - 15:23

Bonjour,

Je me pose la question suivante: Je suis indépendant depuis 2005 et compte aujourd’hui passé en sprl. En principe, je dois donc cesser mon activité d’indépendant et donc régulariser la TVA. J’ai un véhicule dont je n’ai jamais déduit le prix d’achat (ni TVA, ni charge) mais pour lequel j’ai cependant déduit TVA et charges correspondantes aux entretiens et réparations. Mon comptable me signale qu’à ma cessation d’activité d’indépendant il faudra régulariser à hauteur de 50% la TVA pour ce véhicule en se basant sur sa valeur (concessionnaire) actuelle (0.5*0.21*valeur actuelle) malgré le fait que je n’ai jamais déclaré l’achat en soi. Est-ce exact ?

 

Toutes les réponses

Que comptez-vous faire avec le véhicule ?

je compte le revendre à la sprl.

Dans ce cas, il n'y a pas de régularisation à faire.

Merci pour votre réponse. Pourriez-vous m'expliquer le principe? Je suis architecte et j'avoue que le sujet m'échappe un peu. D'après mon comptable les dépenses/charges qui sont sujettes à un amortissement afférentes à mon activité d'indépendant doivent toutes être régularisées puisqu'il y a cessation d'activité au moment du passage en société. Comme signalé dans le premier post, l'achat en soi de la voiture n'a pas été déduit mais les dépenses liées (entretien, réparation, etc) oui. Ce qui m'étonne c'est de devoir régulariser de la TVA sur la valeur d'un véhicule alors que la TVA sur son prix d'achat n'a jamais été déduite. Merci d'avance.

Nous devons - malheureusement - partir d'une situation existante !

Vous avez utilisé votre véhicule à des fins professionnelles sans l'avoir amorti.

Seules solutions (sur base de vos écrits)

Vente à votre société AVANT votre cessation d'activité

Apport à votre société

Régularisation au moment de la cessation ... (puis ....)

Votre comptable connaît bien VOTRE dossier ...

Faites-lui confiance ... ou consultez un (autre) professionnel ...

 

Nous ne pouvons que vous donner des réponses générales n'ayant pas votre dossier en mains ....

0 vote actuellement | +1 Répondre

Je fais tout à fait confiance à mon comptable mais cela n’empêche de demander un deuxième avis. La logique fiscale de la régularisation d’une TVA qui n’a jamais été déduite me surprend un peu mais soit.  

La "récupération" de la tva est une FACULTE et pas un DROIT !

Si vous n'avez pas, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, récupéré la tva, c'est VOTRE problème ... pas celui du fisc !

Aujourd'hui, il y a (aura) prévisiblement de la tva due et, dans ce cas, il ne s'agit plus d'une faculté mais d'une OBLIGATION !!!

0 vote actuellement | +1 Répondre

...