Bonjour, Je viens de subir un contrôle fiscal pour les années 2009 et 2010. Les chiffres d'affaires ont été augmentés et évidemment l'administration TVA est également venue se servir. Comment passer les écritures de régularisations TVAMerci
Bonjour, Je viens de subir un contrôle fiscal pour les années 2009 et 2010. Les chiffres d'affaires ont été augmentés et évidemment l'administration TVA est également venue se servir. Comment passer les écritures de régularisations TVAMerci
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En société ou en personne physique ?
En société
L'administration admet-elle des écritures de régularisation ou non ?
L'administration m'a envoyé un relevé reprenant la TVA due (suite à l'augmentation des chiffres d'affaires 2009-2010), les intérêts de retard et évidemment les amendes. Pour les intérêts de retard et l'amendes, pas de problème je connais l'imputation mais j'ai un doute pour la TVA régularisée
En général l’administration des contributions directes reprend dans son avis de rectification oui dans son projet d’accord le montant de la rectification du C.A. en réserves occultes pour les années concernées et propose ou impose l’écriture à passer :
Débit C.C.gérant
Crédit Chiffre d’affaires
Crédit TVA dues
Ecriture à passer en 2012 et à détaxer dans la déclaration des revenus de l’année 2012 en ce qui concerne le chiffre d’affaires et l’année du payement en ce qui concerne la TVA.
Débit compte courant gérant?????
Ben oui puisque l'argent est envolé ....
Il y a quelqu'un qui s'en est emparé ... Non ?
C'est cela "du noir" !
En fait mon activité est très diversifiée et les achats et ventes (nombreux) étaient trop centralisés au goût du contrôleur ISOC. Il a donc décidé d'appliquer un coéfficient égal à la moyenne des 5 dernières années d'ou l'augmentation des chiffres d'affaires sans accroissement.Rien d'autre n'est mentionné dans l'avis de rectification. Il ne s'agit pas donc de noir.
Alors, dites-nous comment passer ce "cadeau fiscal" !