Régularisation de la TVA

Portrait de Jasmin007
Posté par Jasmin007
mer, 03/03/2010 - 10:33

Bonjour,

Après avoir déclaré la TVA pour les 3 trimestres 2009, j'ai consulté un comptable qui a constaté des erreurs dans ces déclarations. La TVA est récupérable seulement si le numéro de TVA de la société ainsi que le nom y figurent sur les factures reçues (pour des achats).

Au moment de déclarer la TVA pour le 4ème trimestre 2009, j'ai effectué une régularisation dans la case 61 (C. Diverses régularisations T.V.A. en faveur de l'Etat).
1/ Comment dois-je corriger / régulariser cela dans mon logiciel de comptabilité?
- Faut-il modifier les factures déjà créées (remplacer la TVA déjà déclarée avant la régularisation par la TVA 0%)?
- Faut-il utiliser une note de crédit?
- Quels comptes doivent être impactés sachant que le bon montant de la TVA déductible doit figurer dans le compte 411 (T.V.A. à récupérer)?
2/ Autres propositions pour impacter la régularisation dans mon système?

Merci d'avance pour votre réponse.

Toutes les réponses

Bonjour,

Je ne sais pas si j'ai bien compris l'annoncé.
Si l'écriture de départ est:
440....C121
411...C21
604...D100

Alors je passerais une OD
498..tva à régulariser.....C21( montant TVA non déductible)
604...... D21

Lors de la régul

451...c/c tva C21
498...tva a regul D21

J'imagine qu'il ya d'autres solutions

Bonjour,

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En fait, par exemple j'avais des factures de téléphonie fixe qui n'étaient pas encore au nom de la société (le changement des détails de la facturation n’était pas encore effectué). J'ai déclaré une TVA de 21% pour ces factures alors que je ne pouvais pas la récupérer (une TVA de 0% devait être déclarée). La régularisation a été faite au niveau de l'administration fiscale mais pas au niveau de mon logiciel de comptabilité car je ne sais pas comment procéder pour corriger cela.

Théoriquement la facture qui n'est pas au nom de la société ne peut pas être prise non plus charge en compta!!!
Ceci dit les écritures ci-dessus sont possibles en remplaçant bien sûr 604 par un 61.

1) "said65" par le compte 498 voulez-vous dire 499 (compte d'attente) ?

2)

said65 a écrit: Théoriquement la facture qui n'est pas au nom de la société ne peut pas être prise non plus charge en compta!!!

Tout à fait d'accord;

3) Si j'ai bien compris,

Puisque il y'a une correction manuelle de la déclaration via la grille 61, moi je propose d'annuler l'ancienne écriture par une opération diverse, qui ne mouvemente pas les comptes de la TVA, de la manière suivante:

Par exemple l'ancienne écriture est :

604 -> 100
4110 -> 21
à 440 ->  121

Annulation de l'écriturre :

440 -> 121
à 604 -> 100
  4110 -> 21

Puis je passe la nouvelle écriture :

a) Si la TVA non récupérable est de 21% alors :

604 -> 121
à 440 -> 121

b) si la TVA est de 0% alors:

604 -> 100
à 440 -> 100

Noradine a écrit:

1) "said65" par le compte 498 voulez-vous dire 499 (compte d'attente) ?

Non c'est bien 498....c'est un compte de régularisation TVA.

Moi, en tous dans ce cas, je passe par ce compte et lorsque je régularise la TVA dans la déclaration, je transfert sur le compte courant TVA.

Faut pas compliquer les choses simples, une OD globale est suffisante
64 Autres charges fiscales d'exploitation TVA ND
A 451 compte courant adm TVA

Pour ce qui est de la prise en charge, cela peut se régulariser via une note de frais globale.

Merci, said65 et F_Bonfond, grace à vous je vois ma faute dû à l'oubli du compte 415 c/c TVA. 

Donc :

F_Bonfond a écrit: Faut pas compliquer les choses simples, une OD globale est suffisante
64 Autres charges fiscales d'exploitation TVA ND
A 451 compte courant adm TVA

Pour ce qui est de la prise en charge, cela peut se régulariser via une note de frais globale.

Merci à vous et à tous ceux qui supervisent mes interventions.

Mais de rien, c'est un des buts du présent site.

Bonjour,

S'agissant de la régularisation TVA, je me pose une question.
Je me rends compte que tout n'a pas été déclaré lors de déclarations précédentes. Des régularisations s'imposent.
J'utilise la grille 61 pour les taxes dues et la grille 62 pour les taxes déductives.
MAIS... dois-je aussi corrigé les grilles des opérations à l'entrée et à la sortie ?
Un grand merci pour vos conseils.
Benoit

Vous posez la même question à des endroits différents.

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