Règles de TVA entre la Belgique et la Turquie

Portrait de JMP
Posté par JMP
mar, 20/08/2013 - 15:47

Bonjour,

Nous recevons des factures d'un fournisseur turc, et ce dernier a pour le moment compté une TVA turque (18%) sur celle-ci.
Etant donné que l'information semble difficile à trouver, je fais appel au cas où certains auraient déjà eu le cas :
- ce fournisseur doit-il bien appliquer de la TVA ? Cela dépend-il de la nature de la facture (location de bureau en Turquie, Commission sur vente ...)
- si ce fournisseur applique de la TVA, ai-je une chance de la récupérer ? Si oui, par quel biais ?
- si ce fournisseur ne doit pas appliquer de TVA sur la facture, quelqu'un aurait une référence de document permettant d'appuyer mes propos ?
Je vous remercie d'avance

Meilleure réponse

Bonjour,

 
J'avais trouve effectivement l'information concernant l'exportation à l'adresse suivante : "lien supprimé par webmaster"
Si on prend l'exemple d'une commission sur vente d'un agent situé en Turquie, vous confirmez qu'il peut a priori facturer sans TVA en évoquant l'exportation ?
Il doit mentionner quelque chose de particulier sur sa facture ?
 
Personne n'a de référence d'un site (en Turquie ? ) qui donnerait quelques explications ?
 
Merci et bonne soirée.
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Cela dépend de la nature de la prestation !
La base du raisonnement est qu'il s'agit d'une 'exportation' sans tva turque.
Par contre, une location EN Turquie risque de vous mettre dans la situation de résident fiscal local ...

Consultez avec un dossier complet en mains.

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Bonjour,

 
J'avais trouve effectivement l'information concernant l'exportation à l'adresse suivante : "lien supprimé par webmaster"
Si on prend l'exemple d'une commission sur vente d'un agent situé en Turquie, vous confirmez qu'il peut a priori facturer sans TVA en évoquant l'exportation ?
Il doit mentionner quelque chose de particulier sur sa facture ?
 
Personne n'a de référence d'un site (en Turquie ? ) qui donnerait quelques explications ?
 
Merci et bonne soirée.
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Euh ...
Je suppose que vous savez lire !
L'adresse du service de renseignements fiscaux se trouve in fine de la référence que vous donnez !

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Effectivement, je vous confirme que vous devinez correctement mes capacités...

Je n'ai cependant pas pu y trouver l'information que je recherchais.
Je leur ai envoyé un mail et attend une réponse.
Je viendrai poster la réponse si j'en ai une claire qui pourrait servir à d'autres.
Je reste cependant à l'écoute de quelqu'un qui aurait déjà eu le cas (un fournisseur turc envoyant une facture pour un service)
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Je continue mes recherches : info intéressante trouvée grâce à l'AWEX : la TVA peut être évitée pour des services, aux trois conditions suivantes :

- the services must be performed for a customer which is resident abroad
- invoices and other documents must be issued in the name of the foreign customer
- services must be utilized/enjoyed abroad.
Source : Kpmg
 
Pour du commissionnement d'un agent, j'ai des doutes que la troisième condition soit d'application ... quoique ...
Je continue mes investigations.
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Re-bonjour,

Je viens de recevoir une réponse claire (même si elle ne me plait pas ;-) )
"
Malheureusement, tout service lié de près ou de loin au marché turc est considéré comme consommé en Turquie et soumis à la TVA locale. Les règles sont différentes de celles applicables en Belgique ou dans l’UE qui permettent en général de ne pas appliquer la TVA sur des prestations de services transfrontalières B2B.
Les prestataires locaux appliquent généralement la loi à la lettre afin d’éviter des amendes (qui peuvent vite être élevées)
L’agent local ayant, je suppose, pour mission de développer vos activités en Turquie, ces services seront en effet taxables en Turquie pour les besoins de la TVA, et cette TVA ne sera pas récupérable.
Nous avons à plusieurs reprises souligné cette problématique aux autorités fiscales locales, sans réelle réaction pour le moment.
"
Ceci clôt à mon avis le sujet.
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Je ne m'y attendais plus, mais j'ai reçu une réponse de l'état turc !

La voici. Il reste à débattre avec les comptables (belge et turc) de l'interprétation qu'on peut faire du verbe "benefit". On peut selon moi défendre que le bénéfice final vient en Belgique, puisque notre société y est basée. Le service facturé en soi (service commercial) nous est bénéficiaire.
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ANSWER: According to the numbered 3065 Value Added Tax Code; deliveries and services provided within the framework of commercial, industrial, agricultural activities and self-employment activities in Turkey and the services executed in Turkey or benefited in Turkey as well as executed at abroad, are subject to Value Added Tax. However it is stated in article 12 of the same code that a delivery or a service can be except from value added tax if it is carried out for a customer at abroad. Accordingly; the following conditions have to be provided so as to be considered as the service for customer at abroad: 1. The service has to be executed in Turkey, for a customer at abroad. 2. The invoice or suchlike documentation has to be arranged for the customer at abroad. 3. The charge of service has to be brought to Turkey as foreign currency. 4. It is necessary to be benefited from the service at abroad. If the service you bought is a service in this scope, it should be service exemption and the person providing this service to you, must not collect Value Added Tax from you. But it is important that the service must be benefited in abroad. We cannot understand clearly the character of the service from your e-mail. It is not possible to make certain decision not to make out the character of the service.
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