Refacturation de frais et TVA pour mission ONG

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Posté par BorisZ
mer, 25/09/2013 - 11:14

Bonjour,

Je suis comptable d'une ASBL (ONG), nous avons reçu une facture relative à une mission en RDC.
Celle-ci s'éclate comme suit:
- Honoraires
- PerDiem et Tspt
- Frais de Logement et de Visas (passeport)
Un montant de TVA a été calculé sur les honoraires et les frais de logement et de visas.
Les frais de logement et de visas se décomposent comme suit:
Frais de logement: Facture Congolaise sans TVA
Frais de visas:
1 Belge - avec TVA
1 Français - avec TVA
Mes questions sont les suivantes:
Etant donné que les frais de logement et de visas sont refacturé pris coûtant, y a-t-il lieu d'appliqué la TVA?
Il n'y a aucune valeur ajouté et donc aucun gain, bien que l'article 26 du CTVA n'aille pas en se sens.
Pour le Visa belge ils nous ont refacturé le montant du visa TVAC et recalculé la TVA dessus. En mon sens la TVA doit-etre retirée lors de la refacturation.
Mais qu'en est-il de la TVA Française?
Pour le logement et les autres frais n'y-a-t-il pas lieu faire valoir l'art 153 de la directive 2006/112/CE? Parce qu'au final ses frais aurait pu être à notre charge, par facilité ont été fait par le prestataire.
Même si j'ai des doutes sur une réponse affirmative, pour nos prochaine missions (dans le même cadre) ne faudrait-il pas demander à notre prestataire de demander une mention sur la facture "pour compte de .. nom de l'ONG.."? afin de sortir totalement du champs d'application de la TVA!
Pour finir les réponses sont les mêmes si, pour les frais qu'il refacture, le prestataire déduits ou non la TVA.
D'avance merci pour les réponses
Boris

Toutes les réponses

Complexe et simple ...

Il faudrait beaucoup plus de précisions ...
Donc une consultation (limitée) avec un dossier en mains ...

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C'est bien là mon problème, j'ai l'impression que les réponses qui me viennent instinctivement sont cohérentes.

Le soucis c'est que je n'arrive pas à les justifier légalement.
Et l'argumentation inverse ne me convainc pas plus et n'est pas plus étayée.
Quel genre de précision serait utile?
Merci
nous avons reçu une facture relative à une mission en RDC.
De qui ? Personne physique ou société ?
Assujetti TVA ou non ? 
Localisé où ?
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C'est donc une S.A. de Bruxelles, c'est un cabinet de conseil spécialisé dans le secteur de la santé en Europe, en particulier dans le domaine hospitalier et dans l'organisation des services de santé et des personnes âgées.

Qui est lié avec l'Agence Européenne pour le Développement et la Santé (c'est une société de consultance spécialisée en santé publique). AEDES est une SCRL, et a créé une ASBL également?
La S.A. est assujettie.

Il est manifeste que cette "S.A." ne facture pas correctement ...

TOUTE la prestation devrait vous être facturée avec TVA !!!

J'en reviens à ma première idée : consultation avec dossier complet en mains !

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Merci pour le conseil!

Mon frere,d'une maniere generale c'est normal que la TVA soit collectee etant donne que celui qui vous facture est assujettis a la TVA.

Si votre ONG pouvait avoir une notification specifique ou une convention entre la France ou la Belgique vous donnant une probable exoneration,je comprendrais.

Vous etiez le dernier consommateur de service consomme en RDC,il etait normal que vous puissiez supporter cette TVA.

Merci

HABAMUNGU MUSHIZI Hyppolitte DIDI

RECEVEUR DES IMPOTS

CIS WATSA/DPI-Province Orientale

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