Refacturation de frais

Portrait de Maudit
Posté par Maudit
mar, 06/01/2009 - 15:44

Bonjour,

Permettez-moi de vous souhaiter à tous mes bons voeux pour cette année nouvelle.

Je dois refacturer depuis ma société belge à une société Luxembourgeoise des frais occasionnés en Belgique. Ces frais sont:

1. des frais de réception (restaurant + hotel) facturés depuis un fournisseur belge (TVA 21%)
2. des frais de spectacle facturés depuis un fournisseur allemand (report de perception)

Quel est le traitement de TVA à appliquer ?

Mon avis est que je dois appliquer le TVA belge sur ma refacturation puisque les prestations ont effectivement eu lieu en Belgique (mon activité n'est en rien liée à la restauration ou au spectacle)

Un tout grand merci pour vos avis.

Toutes les réponses

Waouw !
Ma question semble donner du fil à retordre ou bien les spécialistes sont peut-être en vacances...

Tout depend comment vous comptez facturer ces frais :
Soit, en tant qu'evenement, reception, seminaire => taxé dans le pays où a lieu l'evenement.
Soit, en tant que quote part dans un lancement publicitaire ou autre service rentrant dans l'art 21, 7°(taxe due par le preneur)- les justificatifs des frais refacturés ne doivent pas être annexés aux refacturations mais respectez tout de même les règles de base.
j espere que ceci vous a aidé
Tous mes voeux à tous !

Ces frais rentrent malheureusement dans votre première catégorie et suis donc contraint d'appliquer la TVA belge.

Merci por votre confirmation.

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