Refacturation entre sociétés du groupe

Portrait de Saida.bourass
Posté par Saida.bourass
mer, 02/12/2015 - 15:39

Bonjour,

Je fais parti d'un groupe implanté en belgique.

Une société soeur implantée en belgique, nous refacture  sans tva des frais pour un event qui a eu lieu en France.

Est-ce correct?

Cdlt,

Merci

 

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Oui, c'est le lieu d'exécution qui est la règle en B2B

Donc la refacturation sans tva est correct mais quel est le texte qui doit être reprit sur la refacturation?

Mais lors d'une formation qu'on a eu , on nous avait dit que comme on faisait des refacturations de frais, on devait appliquer de la tva 21% sur toutes les refacturations, c'est ce qui me perturbe.

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