Voyez la douane.
Bonjour,
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Merci Bonfond pour votre réponse, mais Je les ai contacté sans succès, on fait la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit quand j'achète la voiture je dois passer par un transitaire, on m'a pas dit qu'est ce qu'il faut faire concrètement pour récupérer la TVA :-(
Il faut passer par un transitaire; c'est le plus facile !
Si vous ne oulez pas, il ne faut surtout pas tricher en mettant votre nom ou celui de votre frère !
En plus, vous ne pourrez pas récupérer la tva !!!
Vous devez acheter la voiture DIRECTEMENT au nom de votre père et PROUVER l'envoi au Maroc !!!
Si j'envois la voiture au nom de mon frère, vas-t-il récupérer la TVA une fois la voiture quitte l’Europe.
je ne suis pas spécialiste en fiscalité, mais normalement une TVA est appliquée sur des biens ou services effectués en Belgique, alors que dans mon cas le véhicule en question est destinée pour l'Afrique.
J'ai récupéré la TVA, en fait le garagiste demande juste la nouvelle carte grise du véhicule (carte grise tunisienne) + document de la douane lors du passage à la frontière. Enfin de compte j'ai mis la voiture au nom de mon frère puisque moi enatnt que résidant belge je ne peux pas faire des plaques transit.
Beaucoup de chance ... et tricherie de la douane tunisienne sauf si votre frère avait décidé de "rentrer" au pays !
le document demandé du garagiste a été délivré par la douane française, si je suis votre raisonnement, la tricherie vient plutôt du côté français.
Résumé de la situation au niveau de la TVA. Il y a 3 possibilités :
1° l'exportation par le vendeur ou pour son compte;
2° l'exportation par l'acheteur non établi en Belgique ou pour son compte (idem en France si le vendeur est un garagiste FR);
3°l'exportation par un voyageur non établi dans l'UE et qui emporte dans ses bagages.
La 3ème possibilité est exclue pour une voiture.
Si on exclut la 1ère possibilité, vu que le garagiste ne s'occupe pas de l'exportation, il ne reste que la seconde et dans ce cas, l'acheteur ne peut pas être établi (=domicile dans le cas d'une personne physique) dans le pays du vendeur. Pas question donc d'exonération si le vendeur est belge et le client aussi lorsque c'est ce client qui exporte (le nom est mentionné sur le document d'exportation est donc très important).
Dans tous les cas, c'est le vendeur qui exonère la livraison (= ne pas calculer la TVA) ou, si il a vendu avec TVA, qui la rembourse à l'acheteur lorsqu'il dispose de la preuve de l'exportation. L'acheteur particulier NE PEUT JAMAIS RECUPERER la TVA.
Les plaques" transit", c'est un problème lié à l'immatriculation et non à la TVA.
Si je en souviens bien, le délai d'exportation dans la circulaire de 2000 est de 3 mois maximum.
Bàv
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Si j'envois la voiture au nom de mon frère, vas-t-il récupérer la TVA une fois la voiture quitte l’Europe.