récupération TVA sur voiture occasion pour la Tunisie

Portrait de surfeur
Posté par surfeur
sam, 14/05/2011 - 22:57

Bonjour,

 
Pourriez-vous m'aider et éventuellement m’éclaircir les démarches à suivre afin de récupérer la TVA d'une voiture pour l'exportation en Tunisie.
 
En fait je suis Belgo-tunisien, ma résidence principale est en Belgique.
Je compte acheter une voiture d'occasion pour mon papa qui réside en Tunisie:
 
Prix de la voiture HTVA 10 000 euro
Age: 2 ans et demi, modèle VW Jetta
Vendeur Garagiste
Je suis un particulier
 
1-Est ce que j'ai le droit de récupérer la TVA si le vendeur met mon nom sur la facture?
 
2-Sinon j'ai une autre solution, mon frère réside en France, est-il plus avantageux de mettre son nom sur la facture d'achat sachant que je compte envoyer le véhicule via une société de transport à Anvers.
 
Si j'utilise la solution 2, quels document dois-je demander au garagiste?
Que dois mentionner le garagiste dur la facture?
Faut-il faire des plaques Transit? Est-il possible de faire des plaques transit en Belgique pour un résidant français (nationalité tunisienne)
Pour récupérer la TVA, est ce qu'il y a une date limite entre la date d'achat et la date de sortie de la voiture du territoire européen?
 
J'ai essayé de mettre le max d'info ;-)
 
Merci d'avance

Meilleure réponse

Si j'envois la voiture au nom de mon frère, vas-t-il récupérer la TVA une fois la voiture quitte l’Europe.

Je ne pense pas que c'est de la tricherie puisque mon frère réside en France, la voiture va rester en Tunisie à son nom et mon frère va bientôt retourner en Tunisie définitivement.
NB: La voiture est destinée pour la Tunisie et pas pour le Maroc ;-)
Qu'est ce que vous en pensez? je croyais que j'allais avoir une réponse clair mais apparemment le sujet est un peu compliqué.

Toutes les réponses

Voyez la douane.

Merci Bonfond pour votre réponse, mais Je les ai contacté sans succès, on fait la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit quand j'achète la voiture je dois passer par un transitaire, on m'a pas dit qu'est ce qu'il faut faire concrètement pour récupérer la TVA :-(

Est ce quelqu'un dans le forum a déjà eu un cas similaire, ou connait la législation fiscale afin de m'expliquer comment ça se passe concrètement.
Merci d'avance

Il faut passer par un transitaire; c'est le plus facile !
Si vous ne oulez pas, il ne faut surtout pas tricher en mettant votre nom ou celui de votre frère !
En plus, vous ne pourrez pas récupérer la tva !!!
Vous devez acheter la voiture DIRECTEMENT au nom de votre père et PROUVER l'envoi au Maroc !!!

0 vote actuellement | +1 Répondre

Si j'envois la voiture au nom de mon frère, vas-t-il récupérer la TVA une fois la voiture quitte l’Europe.

Je ne pense pas que c'est de la tricherie puisque mon frère réside en France, la voiture va rester en Tunisie à son nom et mon frère va bientôt retourner en Tunisie définitivement.
NB: La voiture est destinée pour la Tunisie et pas pour le Maroc ;-)
Qu'est ce que vous en pensez? je croyais que j'allais avoir une réponse clair mais apparemment le sujet est un peu compliqué.

J'ai écrit : tricherie et tva non récupérable !

0 vote actuellement | +1 Répondre

je ne suis pas spécialiste en fiscalité, mais normalement une TVA est appliquée sur des biens ou services effectués en Belgique, alors que dans mon cas le véhicule en question est destinée pour l'Afrique.

Si je me suis permis de poser la question, c'est pour profiter (ce qui est mon droit et pas de la tricherie) de la législation fiscale pour réduire au minimum mes dépenses.
En tout cas comme on dit souvent la fiscalité est de l'escroquerie légale, ou si j'utilise votre mot tricherie légale.
En fin je vais vous faire confiance (puisque vous représentez becompta sur ce sujet) et je vais supposer que je n'ai pas (ou plutôt mon frère) le droit à la déduction fiscale.

J'ai récupéré la TVA, en fait le garagiste demande juste la nouvelle carte grise du véhicule (carte grise tunisienne) + document de la douane lors du passage  à la frontière. Enfin de compte j'ai mis la voiture au nom de mon frère puisque moi enatnt que résidant belge je ne peux pas faire des plaques transit.

Beaucoup de chance ... et tricherie de la douane tunisienne sauf si votre frère avait décidé de "rentrer" au pays !

0 vote actuellement | +1 Répondre

le document demandé du garagiste a été délivré par la douane française, si je suis votre raisonnement, la tricherie vient plutôt du côté français.

Pour moi le véhicule est destiné à l'exportation, donc je ne vois pas pourquoi un acheteur non résidant en Belgique doit payer une taxe pour un bien à consommer hors Belgique et hors UE.
NB: mon frère est bel bien rentré définitivement en Tunisie, mais il y a un ami qui lui réside toujours en France a fait la même chose et qui a récupéré la TVA sur un véhicule acheté en Belgique. Les garagistes en Belgique frottent les mains pour ce genre de marché, donc ça leur dérange pas de rembourser le montant de la TVA, de toute façon ils perdent rien.
Bonne soirée et à bientôt...peut être

Résumé de la situation au niveau de la TVA. Il y a 3 possibilités :

1° l'exportation par le vendeur ou pour son compte;
2° l'exportation par l'acheteur non établi en Belgique ou pour son compte (idem en France si le vendeur est un garagiste FR);
3°l'exportation par un voyageur non établi dans l'UE et qui emporte dans ses bagages.

La 3ème possibilité est exclue pour une voiture.

Si on exclut la 1ère possibilité, vu que le garagiste ne s'occupe pas de l'exportation, il ne reste que la seconde et dans ce cas, l'acheteur ne peut pas être établi (=domicile dans le cas d'une personne physique) dans le pays du vendeur. Pas question donc d'exonération si le vendeur est belge et le client aussi lorsque c'est ce client qui exporte (le nom est mentionné sur le document d'exportation est donc très important).

Dans tous les cas, c'est le vendeur qui exonère la livraison (= ne pas calculer la TVA) ou, si il a vendu avec TVA, qui la rembourse à l'acheteur lorsqu'il dispose de la preuve de l'exportation. L'acheteur particulier NE PEUT JAMAIS RECUPERER la TVA.

Les plaques" transit", c'est un problème lié à l'immatriculation et non à la TVA.

Si je en souviens bien, le délai d'exportation dans la circulaire de 2000 est de 3 mois maximum.

Bàv

Xxx

0 vote actuellement | +1 Répondre

...