Recuperation TVA sur travaux immobiliers ?

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Posté par Alix33
jeu, 14/08/2008 - 10:57

Bonjour,
Lorsqu'on achete un immeuble (avec droits d'enregistrement)en tant qu'assujetti à la TVA et qu'on réalise des travaux dans cet immeuble, peut-on déduire la TVA sur les travaux réalisés?
ATTENTION - L'immeuble n'a pas été acheté pour les besoins de l'activité économique qui nous confère la qualité d'assujetti.

Si la TVA n'est pas déductible comment agir et comptabiliser
1/ si la facture a été établie avec TVA cocontractant
2/ si la facture a été établie avec 21% de TVA.

Merci à vous,

Toutes les réponses

si l'immeuble a été acquis à des fins privés, alors la TVA sur les travaux réalisés n'est pas déductible.

"ATTENTION - L'immeuble n'a pas été acheté pour les besoins de l'activité économique qui nous confère la qualité d'assujetti".

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Merci de votre réponse.
La Tva n'est dans notre cas pas déductible.
Comment dois-je encoder alors une facture émise TVA Co Contractant puisque je ne dois pas payer la TVA au fournisseur mais à l'état.
Merci,

Merci de vos réponses.
J'ai entretemps obtenu la solution qui consiste tout simplement à augmenter mon compte soit d'immobilisé, soit de charge du montant de la TVA et de ne pas la déduire en case 59.

Si l'immeuble est acquis à des fins privées, la facture ne peut être émise sous le régime du cocontractant, excepté si cet immeuble est immobilisé dans une société qui le met à disposition d'une personne.

Bonjour,

Ce qui est le cas. Le bien a été immobilisé dans la société et mis à la disposition .

Nous avons aussi un bien immobilisé dans la société que nous louons.Nous voudrions donc savoir en vertu de quel article TVA nous ne pouvons déduire la TVA sur les frais (exemple: électricité) pour ce bien. Frais que nous refacturons avec TVA à notre locataire.

Merci d'avance

En principe, tous les frais qui sont liés à la location immobilière ne sont pas déductibles puique celle-ci n'est pas soumise en Belgique.

Si vous "refacturez", vous est considéré comme fournissant le service (article 20, §1er du Code) et la taxe est donc déductible selon les règles normales (article 45, §1er). ceci figure d'ailleurs dans une décision administrative (Décision n° E.T. 15572 du 19.10.1973) sur www.fisconet.be .

BàV

Si l'immeuble auquel les travaux sont effectués est loué à des fins d'habitation, il n'est pas exclu que vous puissiez bénéficier du taux réduit de 6%.

BàV

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