Récupération tva sur l'achat d'un véhicule mixte transformé en utilitaire

Portrait de mide
Posté par mide
sam, 25/02/2012 - 18:55

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter à une personne asujettie, un véhicule d'occasion pour ma SPRL.
Au départ ce véhicule est un break 5 places. Le vendeur le fait transformer en véhicule utilitaire 2 places par le distributeur de la marque et la transformation a été agréée par le contrôle technique.

Sur la facture de vente qui lui sera faite, ma société pourra t'elle récupérer 100% de la tva - comme c'est le cas pour les véhicules utilitaires - ou ne pourra t'elle récupérer que 50% puisqu'il s'agissait à l'origine d'un véhicule mixte ?

Merci pour votre aide

Toutes les réponses

Comment est-il repris à la DIV ?

Bonjour,

Il est en véhicule mixte sur la carte grise mais renseigné comme utilitaire sur la demande d'immatriculation émanant du contrôle technique

Merci à vous

0 vote actuellement | +1 Répondre

...